Lutte contre le dérèglement climatique

Je veux dire trois choses. La première, c’est que, au Sénat, nous avons tous une histoire de vie dans nos territoires. Nous pourrions tous prendre des exemples de ce que nous vivons, de ce que nous avons connu, de ce qui a existé, ou de ce qui a été fait dans nos territoires. Pour ma part, je viens d’un petit village, où coule un ruisseau qui ...

L’amendement du Gouvernement tend à rétablir le délai de dix-huit mois et à supprimer l’association des parties prenantes, y compris des élus locaux. Or un projet aussi important mérite une méthodologie aboutie, consensuelle et inclusive. Par conséquent, la commission, estimant que ses apports doivent être préservés, a émis un avis défavorable...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat pour cet amendement visant à élargir le champ des consultations.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 21, qui prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances destinée à « transformer les fondements juridiques et les objectifs du modèle minier français ».

Le sous-amendement n° 2247 vise à apporter une précision rédactionnelle. J’en viens à la présentation des avis de la commission. Adopter l’amendement n° 2141 équivaudrait à revenir sur la plupart des suppressions ou modifications apportées par notre commission. Un tel vote, en effet, rétablirait plusieurs habilitations à légiférer par ordonn...

L’amendement de M. Chaize est totalement satisfait par l’adoption de celui de Franck Menonville, que nous venons d’adopter. À défaut d’un tel vote, j’aurais émis une demande de retrait ; en l’état de notre discussion, je me contente de dire qu’il est satisfait.

L’évolution proposée, qui consiste à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de réviser l’encadrement juridique des projets miniers de petite taille en Guyane, n’est pas demandée par les premiers acteurs concernés ; je pense notamment aux élus locaux guyanais. Demande de retrait, donc ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorabl...

La réévaluation de la redevance tréfoncière n’a pas à figurer dans la présente habilitation à légiférer par ordonnances ; elle relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Et, je le dis en passant à M. Jacquin, les travaux que nous avons menés tout à l’heure ont conforté la position du Sénat en la matière.

C’est bien l’orpaillage illégal, et non l’orpaillage légal, qui a l’impact écologique le plus important ; nous avons déjà eu ce débat. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

La commission des affaires économiques est par principe défavorable aux demandes de rapport. Surtout, il est déjà prévu un processus de concertation dans le cadre de l’élaboration des ordonnances. De surcroît, l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les garanties financières a été supprimée en commission. Demande de retrait ou, à défau...

Les interdictions proposées, qui visent les exportations et importations d’hydrocarbures, ne sont pas opportunes. Pour ce qui concerne le concours de l’État à l’exportation des activités de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures, il faut rappeler que la France est déjà engagée dans cette voie depuis la loi du 30 décembre 2017 mettant fin ...

L’évolution proposée par les auteurs de l’amendement est satisfaite. Dans le cadre de la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, c’est la commission des affaires économiques du Sénat qui a fait adopter le principe selon lequel les sociétés de gestion de portefeuille conçoivent et rendent publique une information sur les risques liés au ...

Avant d’entamer l’examen de l’article 20 bis A, je souhaite préciser la manière dont la commission des affaires économiques a abordé le volet du projet de loi relatif à la réforme du code minier. Il s’agit d’une réforme attendue depuis dix ans, qui fait consensus parmi les professionnels et les associations de protection de l’environnem...

La réécriture intégrale de l’article, à laquelle cet amendement tend à procéder, n’est pas souhaitable, pour plusieurs raisons. D’une part, le Gouvernement rétablit sa rédaction initiale de l’article 20 bis A, en supprimant les apports de la commission des affaires économiques, lesquels consistent, pour le contentieux, en la prise en co...

Sur l’initiative de la commission des affaires économiques et à l’issue d’échanges avec le Gouvernement a été introduite, dans le cadre du nouveau régime du plein contentieux applicable au code minier, une meilleure articulation entre les travaux miniers et les documents d’urbanisme. Dans la mesure où il faut éviter que l’évolution des seconds ...

L’évolution que vise à introduire cet amendement est doublement satisfaite. D’une part, les garanties financières ont été étendues, à l’article 20, à l’ensemble du projet minier, grâce au travail du rapporteur Pascal Martin, avec l’appui de la commission des affaires économiques. D’autre part, l’analyse environnementale, économique et sociale p...

L’amendement tend à prévoir l’émission d’un avis de l’Office national des forêts sur le mémoire ou l’étude de faisabilité accompagnant une demande de travaux miniers, lorsqu’il s’agit du domaine forestier de l’État. Tout d’abord, la suppression de l’avis conforme actuellement émis par l’ONF en Guyane sur les autorisations d’exploitation n’est ...

Sur l’initiative de la commission des affaires économiques, deux principes ont été inscrits « en dur » dans le présent article : le caractère proportionné des modalités d’instruction, d’information, de consultation ou de participation, et l’information préalable des collectivités territoriales du dépôt d’une demande de titre minier sur leur ter...

Les amendements n° 758 et 1978 rectifié quater ont le même objet : faire évoluer le droit de suite. Cette évolution est prévue par l’avant-projet de réforme adopté à l’unanimité par le Conseil national de la transition écologique, à l’automne dernier. Je me réjouis que le travail réalisé depuis l’examen du texte en commission ait permis...

Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 1676 rectifié bis produirait des effets de bord juridiques considérables. Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent déjà saisir le juge administratif dans le cadre du droit commun. Par ailleurs, le projet de loi prévoit tout à la fois la modernisation du contentieux minier et l’as...