Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 intervient dans un contexte de crise énergétique inédit. Notre commission approuve, sur le principe, la prolongation du bouclier tarifaire, la baisse de la fiscalité énergétique et la revalorisation des crédits alloués à la rénovation énerg...

Actuellement, les réseaux de chaleur sur notre territoire répondent à de véritables besoins et, de fait, rencontrent bien du succès. Pour satisfaire les demandes en cours, des moyens supplémentaires sont exigés. Soyons efficaces dans nos investissements au sein des collectivités, dans nos territoires.

Nous savons tous combien ces deux amendements identiques sont absolument capitaux et je salue l’avis très favorable du rapporteur spécial. Il n’y a pas si longtemps, nous avons mené un travail considérable sur l’assurance emprunteur pour permettre à davantage de familles d’accéder à la propriété. Je ne comprends pas la position du ministre, q...

Cet amendement vise à abonder les crédits consacrés au chèque énergie de 120 millions d’euros, afin de venir en aide aux 4, 5 millions de familles qui sont très exposées financièrement, du fait de leurs dépenses liées à leur consommation de fioul et de bois, et qui sont trop peu soutenues dans le cadre du bouclier tarifaire. Le médiateur natio...

J’ai bien entendu la position de notre rapporteur et du ministre. Il est vrai que des mesures d’accompagnement existent, mais la commission des affaires économiques du Sénat tient à alerter sur le fait que 4, 5 millions de familles, qui se chauffent au fioul et au bois, sont moins soutenues que les autres et se trouvent, de ce fait, en situati...

Cet amendement est dans la droite ligne des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la loi Énergie-climat. À l’époque, le Gouvernement avait décidé de mettre fin à l’exploitation des productions énergétiques fossiles et de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, ce que nous regrettons. La commission mixte paritaire avait prévu d’...

En défendant un précédent amendement, j’ai accepté de faire confiance, et j’espère avoir eu raison. Car ces amendements que je défends sont non pas les miens, mais bien ceux de la commission des affaires économiques ! Lors des auditions que nous avons menées, nous avons notamment été alertés sur la fermeture de Fessenheim, qui est tout de même...

Encore une fois, nous regrettons énormément cette fermeture. Sur ce territoire, en particulier, l’activité de la centrale a totalement disparu, puisque les deux réacteurs sont fermés. Et l’on nous dit, là-bas, que les engagements pris en termes d’accompagnement ne sont pas respectés. Il y a donc un besoin réel !

Pour revenir sur l’amendement n° II-353, je voudrais préciser, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’un problème de confiance : pour 2023, aucun crédit de paiement ne nous est autorisé, alors que nous avons des projets ! Le sujet est donc bien réel, et je remercie mes collègues d’avoir fait confiance à la commission des affaires économiqu...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas me dire que je demande le double de ce que souhaite la CRE ! En effet, comme l’a souligné Mme le rapporteur spécial, et je la remercie de l’avoir fait, la commission des affaires économiques a adopté ses amendements avant même que nous n’ayons connaissance de l’amendement du Gouvernement. L’amendement q...

Monsieur le ministre, cela signifie que, comme l’a souligné notre rapporteur spécial, vous demandez à la CRE de gérer sur ses fonds propres, sur sa masse budgétaire, cette nouvelle mission.

Il ne s’agit donc pas de cinq postes supplémentaires. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités ayant de nombreux vieux bateaux, souvent abandonnés et potentiellement polluants, stationnant dans les ports et les zones de mouillage, qu’il est souhaitable de détruire, notamment au travers d’une filière de recyclage. Cette ligne budgétaire offrira aux collectivités la possibilité d...

Monsieur le ministre, votre réponse me satisfait pleinement. Le problème, ce sont surtout les bateaux abandonnés, qui n’ont plus de propriétaires. Comme le rapporteur spécial l’a souligné, la question se pose différemment quand le propriétaire existe. Je retiens la réponse d’une initiative expérimentale grandeur nature sur le fond vert. Par c...

Je me réjouis de ce débat, parce que nous sommes vraiment au cœur de ce que doit faire le Parlement : trouver une cohérence globale à nos politiques. Nous aurons d’ailleurs tout à l’heure un débat sur l’énergie. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le Sénat est la première assemblée à avoir parlé de bilan carbone, une notion qui, au déb...

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Pour la commission des affaires économiques – la présidente Sophie Primas l’a souligné –, les conditions d’examen du texte ont été encore pires que pour la commission des finances. Nous avons rendu un avis sans même disposer des éléments nécessaires ! Or l’énergie est tout de même un dossier qui conce...

Cela n’est pas possible ! J’ai choisi l’exemple du 36 kVA, car il est parlant pour nous tous. Quelle que soit leur taille, les collectivités sont confrontées au problème de l’énergie. J’anticipe légèrement sur l’amendement que je défendrai ultérieurement. Nous voulons effectivement nous assurer que l’ensemble des collectivités seront bien pris...

Je vais retirer cet amendement, qui avait été déposé alors que nous n’avions pas connaissance de l’amendement du Gouvernement. En revanche, je souhaite appuyer l’intervention de Mme le rapporteur spécial. Madame la ministre, il est nécessaire d’avoir la garantie d’ajustement sur les distorsions éventuelles dès lors que nous aurons connaissanc...

Cet amendement a pour objet de garantir l’éligibilité à MaPrimeRénov’ de l’ensemble des ménages, y compris ceux qui, au regard de leurs ressources, ne peuvent pas être considérés comme des ménages modestes ou très modestes. Cela présente un double intérêt. D’une part, si nous voulons atteindre l’objectif de la neutralité carbone en 2050, il es...

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Non, je le retire, monsieur le président : dès lors que la demande est satisfaite, je ne puis que l’être aussi.