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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
43 amendements trouvés
03/06/2024 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20232024-635 - Article 13 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Bacci, Belin, Mme Bellamy, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 13 propose la création d’un nouveau relevé des frais bancaires pour les micro-entreprises. Les entreprises ont déjà accès à cette information comptable. En effet, les banques communiquent mensuellement aux entreprises et à leurs experts-comptables ou centres de gestion...
03/06/2024 — Amendement N° 8 11ème rectif. au texte N° 20232024-635 - Article 4 (Retiré)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Noël, M. Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Daubresse, Mmes Valente Le Hir, Estrosi Sassone, D...
I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , à l’exception des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, II. – Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 12 Supprimer les mots : , à l’exception des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, IV. – Ali...
03/06/2024 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20232024-635 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Chevrollier, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Piednoir, Genet, de Nicolay, Mmes Gosselin, Canayer, M. Khalifé, Mmes F...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elle est requise pour la mise en œu...
