Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Madame la ministre, nous ne parlons pas de la même chose : je parlais des électrolyseurs à haute température ; vous m’expliquerez comment les faire fonctionner sans énergie nucléaire… J’en viens au présent amendement. La commission a proposé d’abroger ce plafonnement a priori de 63, 2 gigawatts, afin de tirer un trait sur la politique d...

Ces trois amendements visent à solliciter l’avis des élus communaux ou intercommunaux. Je peux déjà vous rassurer : nous avons auditionné l’ensemble des élus concernés et tous attendent ces nouveaux projets avec impatience.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

En termes de liste, il s’agirait plutôt d’une liste d’attente, mes chers collègues ! C’est important de le souligner !

La rédaction proposée introduirait de l’ambiguïté dans le périmètre d’application et conduirait à privilégier certaines communes par rapport à d’autres, ce qui pose problème. J’y insiste, loin d’être vu comme un frein, ce texte suscite l’intérêt des élus. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces trois amendements ; à défaut, e...

Au travers de l’amendement n° 108, le Gouvernement entend supprimer la quasi-totalité des alinéas de l’article 1er B, ce qui n’est pas justifié. En effet, cela reviendrait à supprimer l’ensemble de la stratégie énergétique nationale appliquée par la commission à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène bas-carbone, c’est-à-dire de revenir sur le tr...

Je voudrais d’abord préciser à M. Dantec que les auditions étaient librement accessibles et qu’un membre de son groupe a assisté à plusieurs d’entre elles. Cet amendement a trait à un véritable sujet. J’ai d’ailleurs souligné, lors de mon intervention en discussion générale, que nous avions décidé d’intégrer la résilience au changement climati...

En supprimant l’article 1er C, nous supprimerions non seulement les dispositions prévues pour la construction de nouveaux réacteurs, mais encore les dispositions portant sur l’effort budgétaire afférent à la sûreté, à la sécurité, à la recherche, à l’innovation ou encore au recyclage et au stockage des déchets. En outre, nous affaiblirions cons...

Cet amendement est satisfait : c’est bien EDF qui sera à l’initiative des EPR 2 et des SMR. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement aurait davantage eu sa place dans l’article 3. Toutefois, cela ne change rien : cette disposition, dont la rédaction demeure très floue, est complètement inadaptée. La commission des affaires économiques a voté un amendement visant à établir le principe d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les sites retenus. Un débat au...

Monsieur Breuiller, votre amendement est déjà satisfait, puisque nous avons introduit le critère de la résilience des réacteurs au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La réécriture du rapport d’évaluation, en matière d’énergie nucléaire, introduit par notre commission, dans la perspective de la loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, n’est pas souhaitable. D’une part, il ne serait plus fait référence aux quatorze EPR 2 mentionnés dans le discours de Belfort ni aux neuf autres étudi...

Cette disposition est contraire à la fois à l’article 3 du projet de loi, qui a dispensé de permis de construire les projets de réacteurs, et au droit existant, qui garantit la prééminence de la compétence de l’État. Enfin, elle va à l’opposé de ce que nous souhaitons réaliser en termes de sécurité. Cette disposition conduirait en effet à la d...

Cet amendement, conforme à l’esprit de l’amendement adopté par la commission des affaires économiques, vise à préciser que l’évaluation doit porter sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, ainsi que sur la revalorisation du combustible usé. Sa rédaction étant plus complète que la rédaction initiale pour ce qui con...

Permettez-moi tout d’abord de répondre à Mme la ministre, dans le prolongement des propos tenus par notre collègue Gérard Longuet tout à l’heure : ce n’est pas moi qui ai inventé le scénario, qui est fonction de la réindustrialisation de la France. Si notre pays a l’ambition de relocaliser les productions industrielles, il lui faudra de l’énerg...

Cet amendement porte sur un véritable sujet, à savoir la sécurité et l’évolution climatique, que nous avons abordé dans le cadre du travail que j’ai réalisé avec mon collègue Pascal Martin. Tous les sujets liés à l’évolution climatique, qu’il s’agisse du trait de côte, de l’érosion, des vagues submersives ou de l’élévation du niveau de la mer,...

Réduire de 20 % à 30 % le temps d’instruction va à l’inverse de ce que je souhaite, à savoir simplifier, certes, mais aussi sécuriser. Une telle réduction irait trop loin et aurait des conséquences directes en termes de sûreté. Je tiens également à souligner qu’aucun de nos interlocuteurs n’a formulé cette demande. Je comprends le sens de ces...

Là encore, il s’agit d’un vrai sujet, qui est revenu souvent au cours des auditions que nous avons menées, d’où l’importance de « donner envie » aux filières d’investir. En effet, on le sait, grâce aux nouvelles technologies, l’eau ne sera peut-être plus un sujet, car nous serons capables de produire de l’électricité sans augmenter la températ...

Si nous n’envoyons pas des signes aux filières, nous n’y arriverons pas. Dans la mesure où l’amendement n° 93 rectifié bis, que nous avons adopté tout à l’heure, satisfait en partie celui-ci, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement.