Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Par cet amendement, la commission entend donner une préférence à l’enfouissement et favoriser les avancées technologiques. Il est compliqué d’enterrer des lignes de 400 000 volts, raison pour laquelle nous voulons inciter à l’innovation.

L’amendement n° 128 tend à apporter des précisions rédactionnelles et à prévoir plusieurs coordinations juridiques. L’amendement n° 105 rectifié tend à rétablir l’article 5 dans sa rédaction initiale, en supprimant les modifications apportées en commission. J’y suis par conséquent défavorable.

Le dispositif de l’amendement n° 93 rectifié bis, qui a été adopté, apporte une partie des réponses aux questions que vous posez, ma chère collègue. Pour ce qui est de votre demande précise, plusieurs évaluations ont déjà été réalisées : un rapport réalisé en 2019 par la Cour des comptes sur l’aval du cycle du combustible nucléaire, un ...

Nous avons déjà beaucoup discuté de cette question, je serai donc bref. Mon cher collègue, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence l’impossibilité de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, alors qu’il s’agit d’une nécessité absolue, comme l’ont montré nos débats. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à d...

La commission ne souhaite pas la suppression de l’article et émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Ces deux amendements ont un objet proche, bien que le dispositif de l’amendement n° 60 soit davantage axé sur les SMR. Dans les deux cas en effet, il s’agit de supprimer les SMR du champ d’application de l’article 1er, l’amendement n° 63 visant en outre à limiter à six EPR 2 les réacteurs concernés par le dispositif. Concernant la limitation ...

La commission demande le retrait de cet amendement, déjà satisfait par les conditions fixées à l’alinéa 10 de l’article 6 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission est favorable à cet amendement qui s’inscrit dans la continuité de ses travaux afin d’accélérer, de façon responsable, sans entraver la construction de nouveaux réacteurs, la production d’électricité nucléaire.

La procédure retenue est commune à plusieurs types de dossiers : elle est déjà utilisée pour le projet Iter, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ou encore le Grand Paris. Strictement encadrée par notre commission, elle est essentielle pour accélérer la construction des réacteurs. Pour ces raisons, je demande le retrait...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle afin de bien viser toutes les dispositions, conditions spécifiques comme garanties générales, du code mentionné au premier alinéa de l’article. En revanche, l’adoption de l’amendement n° 115 du Gouvernement conduirait à retirer les garanties prévues en matière de relogement des habita...

Nous avons souhaité, en commission, exclure du champ de la procédure d’expropriation d’extrême urgence les ouvrages liés au raccordement et au fonctionnement pour lesquels l’urgence n’est pas justifiée. Réseau de transport d’électricité, RTE, a de plus précisé que, si des cas d’expropriation existent pour les postes, ils sont très rares pour l...

La mention d’une préférence pour les méthodes de refroidissement en circuit fermé ne me paraît pas souhaitable. Cela reviendrait à préférer une technologie par rapport à l’autre, au mépris du progrès technique. Par ailleurs, la disposition serait peu normative. Elle ne peut donc être conservée ni sur le fond ni sur la forme. Pour ces raisons, ...

La remise d’un rapport sur la mutualisation nationale des recettes tirées des projets de réacteurs n’est pas opportune. Il est logique et souhaitable que les collectivités ou groupements d’implantation soient les premiers bénéficiaires de ces recettes fiscales. Par ailleurs, l’enveloppe nationalisée au titre de l’objectif zéro artificialisatio...

Le recensement des besoins humains de l’ASN me paraît fondé. Il est conforme à la position de notre commission, qui a entendu simplifier et sécuriser au maximum : pour ce faire, il faut des moyens humains. J’ajoute que la consolidation des moyens financiers ou humains de l’ASN figurait dans les préconisations de la mission d’information sénato...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Le présent amendement vise à préciser les prescriptions fixées par l’Autorité de sûreté nucléaire.

L’amendement n° 132 est un amendement de précision rédactionnelle. L’amendement n° 45 vise à prévoir la publicité des mesures prises par l’exploitant, le maintien du rapport intermédiaire sur l’état des équipements, le recours exclusif à une procédure d’autorisation et l’application de sanctions pénales. J’en demande le retrait ; à défaut, l’a...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle concernant la résilience des réacteurs nucléaires face au dérèglement climatique.

L’amendement n° 46 vise à mentionner que la démonstration porte sur chaque réacteur, sur plusieurs aléas, et qu’elle est rendue publique. Il me paraît toutefois essentiel de favoriser la rédaction plus opérationnelle de notre commission, complétée par notre amendement n° 133. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 46.