Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il s’agit d’une simple modification rédactionnelle, qui ne change absolument rien sur le fond.

L’amendement n° 180 rectifié tend à appliquer les tarifs réglementés à l’ensemble des consommateurs, en les faisant évoluer selon le mix de production français, les importations et les exportations. L’amendement n° 138 tend à appliquer ces tarifs réglementés à l’ensemble des consommateurs sans les faire évoluer selon ce mix. L’amendeme...

Défavorable.

Défavorable.

Les économies d’énergie auxquelles contribuent les effacements de consommation sont cruciales pour assurer notre sécurité d’approvisionnement. L’adoption de cet amendement serait, à cet égard, tout à fait utile pour appuyer les démarches engagées. M. le président Retailleau ne m’en voudra pas, néanmoins, d’amender son propos : compte tenu du c...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.

La commission des affaires économiques, qui a publié un rapport sur le risque de blackout dans l’Hexagone, s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement : il serait intéressant d’examiner les spécificités de l’outre-mer à cet égard.

Madame la présidente, mes chers collègues, j’ai un problème ! En effet, la commission a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 270 rectifié bis, que vous avez retiré, monsieur Lurel, et un avis défavorable sur l’amendement n° 276 rectifié ter. Les dispositions de l’amendement n° 270 rectifié bis présentaient un vérit...

Cette demande de rapport ne concerne pas seulement la Corse : toutes les zones non interconnectées au territoire métropolitain sont affectées par la hausse des prix. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une vingtaine d’articles du projet de loi relatif au pouvoir d’achat ont été examinés par la commission des affaires économiques. Alors que nous traversons une crise inflationniste inédite, mais prévisible, notre commission regrette le manque d’anticipation, d’évaluation et d...

Sur le volet énergie, notre commission a recherché un équilibre entre, d’une part, la législation d’urgence et, d’autre part, la liberté d’entreprendre et le droit de propriété. Nous avons donc consolidé les pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en matière de stockage de gaz. Nous avons aussi encadré l’exercice des pouvoir...

Ces amendements, qui visent à modifier la rédaction de cet article pour manifester plus explicitement que la revalorisation s’étend à l’ALS et l’AFL, ne changent pas le droit existant. C’est la raison pour laquelle la commission des finances n’a pas jugé ces amendements irrecevables au regard de l’article 40 de la Constitution. Je les vois com...

Nous abordons une série d’amendements qui visent tous à moduler à la baisse le plafond de hausse possible des loyers. L’amendement n° 329 de M. Parigi, lequel est formellement en dehors de la discussion commune qui va suivre, vise à proposer un plafond de 1 % dans le parc locatif privé. Il n’y a pas de raison de distinguer le parc social du p...

Ces amendements visent tous à moduler à la baisse le plafond de hausse possible des loyers. Dans son amendement n° 308, Mme Poncet Monge propose un plafond général de 1 %. Mme Blatrix Contat, dans ses amendements n° 280 rectifié et 281 rectifié, propose respectivement un plafond de 1, 5 % puis de 2, 5 %. Enfin, M. Cabanel, à travers ses amende...

Cet amendement vise à geler la hausse des loyers dans les zones tendues. Or cette augmentation est déjà encadrée dans les 28 agglomérations en tension locative par un décret pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989, notamment en cas de relocation. La hausse ne peut excéder le montant du dernier loyer, à l’exception de tr...

Cet amendement vise à geler le loyer des étudiants. Cela nous semble très difficile à appliquer et risque de donner lieu à des difficultés en matière de preuve, voire à des biais opportunistes. En outre, ce n’est pas nécessairement justifié par rapport aux besoins des autres catégories : c’est une opportunité qui pourrait être accordée à beauc...

L’amendement n° 385 entraîne une discussion commune sur trois dispositions ayant des points communs, mais des objets différents. Je vais aborder successivement les cas des ZRR et de la Corse puis des outre-mer, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles la commission a pris la décision de supprimer les exceptions introduites par l’Assemblée ...

Enfin, dans les ZRR, par exemple, le problème me paraît beaucoup plus résider dans le coût de l’essence pour se déplacer ou du fioul pour se chauffer que dans le montant des loyers.