Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Nous sommes quelques-uns ici à être assurés : nous faisons tous notre déclaration d’assolement le 31 décembre de chaque année.

Par conséquent, pour l’année 2023, nous devons être en mesure de faire cette déclaration au 31 décembre 2022. Je rejoins les propos de M. le ministre et du rapporteur : les agriculteurs et les assureurs ont l’habitude de procéder ainsi depuis longtemps. Ensuite, – passez-moi l’expression – on ajuste le tir, on redéfinit l’assolement à peu près...

Certaines cultures subiront des dégâts qui ne seront pas provoqués par le climat. Je pense en particulier aux dégâts de gibier ou encore, comme près du lac de Der, aux saccages des cultures par les grues cendrées. Il ne s’agit pas de toucher deux fois la prime ! Il faut prendre en compte ce qu’aurait été la culture si les animaux ne l’avaient ...

N’oublions pas non plus le système dans lequel nous sommes actuellement : l’agriculteur doit aujourd’hui déclarer et assurer l’ensemble des surfaces assurables, puisque, pour bénéficier des concours européens, il doit joindre à sa déclaration son relevé de PAC. Si, d’aventure, il y a une erreur de quelques ares, il ne touche pas un centime de l...

Je remercie tout d’abord notre rapporteur du travail réalisé. Il a su donner au texte transmis par l’Assemblée nationale la colonne vertébrale qui lui manquait. Pour autant, tout n’est pas gagné. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la confiance ne se décrète pas. Nous nous souvenons tous de l’échec de l’assurance récolte : il faut amene...

Je soutiens la position de notre rapporteur. Il y a encore quelques années, des agriculteurs assurés étaient moins bien indemnisés que des agriculteurs qui bénéficiaient du régime des calamités agricoles.

Ce fut l’échec ! Et si nous sommes ici à débattre de cette question, c’est parce qu’il n’y a pas eu assez de femmes et d’hommes aux commandes d’exploitations, que ces dernières soient petites ou grandes d’ailleurs, à s’assurer. Vous vous méprenez complètement, monsieur Salmon : maintes exploitations de petite taille sont assurées. Elles entrer...

Nous nous sommes d’ailleurs demandé, en commission, s’il ne valait pas mieux rendre l’assurance obligatoire, comme nos pères l’avaient fait en 1964. Nous nous en tenons finalement à l’encouragement et ne pénalisons en aucun cas celui qui ne s’assure pas. Je suis donc totalement opposé à cet amendement, dont les dispositions sont à l’opposé de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la France est confrontée à une crise sans précédent des prix des énergies. Entre le printemps 2020 et hier, les prix de marché ont été multipliés par 2, 5 pour le pétrole, par 3 pour le gaz et par 10 pour l’électricité. Certes...

Nous allons faire en sorte que la situation évolue sur cet aspect très lourd – nous parlons d’humain et de santé – de la question de l’assurance emprunteur. Néanmoins, la commission demande le retrait de ces amendements identiques, non pas en raison d’un désaccord de fond, mais parce que je présenterai ultérieurement un amendement dont l’objet...

… à défaut, elle émettra un avis défavorable. Madame Pantel, monsieur Féraud, vous avez cité l’exemple des personnes vivant avec le VIH : non seulement cette demande sera largement satisfaite, mais nous travaillerons aussi sur le droit à l’oubli et sur son extension à un certain nombre de maladies chroniques qui, aujourd’hui, entraînent des su...

Cet amendement vise quatre objectifs. Le premier objectif est la réduction du délai du droit à l’oubli de dix à cinq ans pour les pathologies cancéreuses. Le deuxième objectif est l’élargissement du champ d’application du droit à l’oubli aux maladies chroniques, souvent laissées de côté. Le troisième objectif est la suppression du plafond de...

La commission demande le retrait de l’amendement n° 30 rectifié, qui est largement satisfait par les trois amendements identiques en discussion commune.

Ces amendements sont essentiels. La dimension humaine doit être prise en considération et tout un chacun, quel que soit son âge, doit pouvoir se projeter dans la vie, même si, à un moment donné, il a été confronté à la maladie. Nous n’agissons pas au doigt mouillé. Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure fait référence aux six années qu...

Je le répète, face à cette grande attente sociétale, il est nécessaire de trancher. C’est ce que nous vous proposons de faire aujourd’hui. Je remercie nos collègues qui ont accepté de retirer leurs amendements au profit de celui de la commission, sur lequel nous avons travaillé ensemble, de manière à parvenir à cette proposition consensuelle ô...

Mon cher collègue, cet amendement est largement satisfait par le dispositif que nous avons voté à l’article 7, qui supprime le questionnaire de santé dans certains cas, réduit le délai du droit à l’oubli et enjoint les signataires de la convention Aeras à engager de nouvelles négociations après la publication de la présente loi. Sa rédaction n’...

Je souscris totalement à vos propos, mon cher collègue. J’anticipe quelque peu, mais l’article 8 dispose que le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositifs permettant de tarifer le risque pour les pathologies couvertes par la convention Aeras. Je vous indique que ...

M. Daniel Gremillet, rapporteur. Je suis désolé d’avoir imaginé que l’amendement de Mme Deroche avait été voté à l’unanimité… Pardon de cette erreur d’appréciation !

Toutefois, l’amendement n° 6 rectifié étant pleinement satisfait par ceux que nous avons votés précédemment, j’en demande le retrait.

Monsieur le ministre, selon vous, les assureurs augmenteront certainement leurs tarifs. Nous savons ce qu’il en est : compte tenu des marges qu’ils réalisent sur ces produits, ce risque est infime. C’est même plutôt l’inverse qui se passe aujourd’hui, serais-je tenté de dire : selon les témoignages que nous avons recueillis, les surprimes pour...