Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. Des mesures vont d’ailleurs être prises sur ces sujets dans le projet de loi de finances rectificative dont nous allons discuter la semaine prochaine.

Concernant les outre-mer, en effet, aucune disposition spécifique de ce texte sur le pouvoir d’achat ne les concerne, alors même que la pauvreté y est plus importante et que la vie y est plus chère qu’en métropole. Nous n’ignorons pas leur situation, bien au contraire, mais nous considérons que nous ne devons pas les payer de mots ! Notre anal...

Le loyer moyen en France est de 16 euros le mètre carré, dans une fourchette de 11 à 23 euros ; celle-ci est à La Réunion de 10 à 14 euros, en Guadeloupe de 10 à 16 euros, à la Martinique de 11 à 15 euros, en Guyane de 12 à 16 euros. En outre, les loyers outre-mer représentent plutôt une part moins importante dans les dépenses des ménages qu’e...

En voulant donner un coup de pouce par le truchement des loyers outre-mer, nous courrions un vrai risque de censure du Conseil constitutionnel. Faut-il, pour autant, ne rien faire pour nos concitoyens outre-mer ? Bien sûr que non ! Comme vous l’avez souligné, les chiffres de l’Insee indiquent que les prix sont entre 7 % et 12 % plus élevés out...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de soumettre aujourd’hui à votre vote le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, qui s’est réunie le jeudi 3 f...

… exclure de nouvelles pathologies chroniques. Cela permettra à de multiples familles d’acheter un appartement ou une maison, voire de la faire construire ; c’est souvent un projet de vie. Je souhaite vraiment saluer le travail du Sénat. Notre vote en première lecture a été un élément essentiel dans la réussite de la CMP.

Avis favorable.

Avis favorable.

La demande d’un délai de trois mois avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de solliciter un questionnaire médical peut s’entendre au regard de la nécessité pour les assurances et les banques de s’adapter. Avis favorable.

Je remercie les services du ministère de la nouvelle rédaction proposée pour l’alinéa 3 de l’article 7 bis. Là encore, nous sommes en présence d’une disposition « vivante ». Une personne ayant emprunté 200 000 euros et ayant remboursé 50 000 euros au bout de cinq ans peut de nouveau emprunter 50 000 euros sous réserve que le montant cum...

Le Sénat avait considéré qu’un tel rapport de l’ACPR n’était pas nécessaire. Nous nous réjouissons donc que le Gouvernement souhaite en revenir à notre position initiale. Avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cultiver notre forêt est effectivement un élément essentiel. J’ai eu la chance d’être le rapporteur de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, dans laquelle figurait ce dispositif sur lequel nous avions obtenu un accord. Je voudrais remerci...

Très bien !

M. Daniel Gremillet . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce moment est quelque peu solennel puisque nous sommes en train de rebâtir l’édifice constitué il y a cinquante-huit ans, en 1964. Je le rappelle, car nous avons le devoir – cela a été parfaitement exprimé par notre rapporteur, et j’y reviendrai – d’être au r...

En 1964, on ne parlait pas encore du réchauffement climatique. Pourtant, depuis lors, nous avons connu nombre de situations de crise et d’événements climatiques, car l’agriculture est une activité en lien avec la nature. Quels que soient les gouvernements, durant les cinquante-huit dernières années, l’État a toujours été au rendez-vous aux côté...

Je tiens à insister sur ce point, car vous l’avez vous-même reconnu : l’opportunité d’un tel rendez-vous ne se présentera pas tous les six mois. C’est même une occasion qui ne nous sera pas offerte de sitôt ! Voilà pourquoi nous avons besoin de certitudes. Or les documents que vous nous avez transmis ne nous en apportent aucune !

Je remercie donc, ô combien, notre rapporteur du travail qu’il a réalisé, car ce sont les certitudes qu’il apporte, les engagements financiers qui seront pris, qui permettront aux trois étages de fonctionner. Pour les deux premiers étages de ce dispositif – l’agriculteur et la partie assurantielle –, je ne me fais pas de souci, il y aura conse...

Certaines compagnies ont en effet augmenté leurs primes d’assurance de 225 %. Un nombre important d’agriculteurs ne sont ainsi plus couverts. Il est urgent d’intervenir et de réagir. Mon groupe apportera un soutien sans faille au travail réalisé par M. le rapporteur. Il s’agit véritablement de donner une ligne directrice à la production agrico...

Je souhaite obtenir une précision. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’obligation de faire remonter les informations des assureurs à l’État. Cela ne pose pas de problème dès lors que le troisième étage du dispositif fonctionne ! Ma question est simple : l’obligation de faire remonter les informations des assureurs à l’État concerne-t-ell...

Il s’agit d’une véritable question. Je l’ai déjà souligné lors de la discussion générale : je suis pessimiste quant à 2022. Brûlons des cierges pour qu’il n’y ait pas de problèmes. Sur cette question, je rejoins M. le rapporteur : nous prendrions des risques en reportant l’entrée en vigueur au mois de septembre 2023, car cela signifierait que...