Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Madame la secrétaire d’État, la situation des agences de l’eau continue de nous interpeller. Alors que leurs missions n’ont cessé de se diversifier et de s’étoffer, notamment sous l’impulsion de la loi Biodiversité de 2016, leurs effectifs ont connu une chute de 21 % entre 2010 et 2021. Depuis 2018, les ponctions régulières sur leurs ressource...

Les ponctions sur le budget des agences de l’eau ont été décidées sans aucune concertation. Aujourd’hui, ce sont nos territoires et nos concitoyens qui en sont les victimes. Ils sont abandonnés, alors qu’ils ont participé au financement des agences de l’eau.

Je soutiens avec force notre rapporteur, pour une raison simple : le débat ne se situe pas en termes d’effectifs entre les hommes et les femmes. Le sujet, c’est le bénévolat dans le monde associatif et sportif. Car nous parlons bien de bénévoles, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes. S’il y a demain une majorité de femmes plutôt que d’hommes, ...

Il est défendu.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les auteurs de cette proposition de résolution, Jean-François Longeot et Jean-Pierre Moga. Il s’agit d’un sujet important. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 nécessite de développer les sources d’énergie décarbonées. Or, comme cel...

Le Sénat est très soucieux d’un développement harmonieux des énergies renouvelables : dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite loi Énergie-climat, notre commission des affaires économiques a fait adopter le principe d’un équilibre entre la valorisation énergétique de la biomasse et les activités économiques, telles...

C’est essentiel !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, dans le cadre de la loi européenne sur le climat. Les objectifs inscrits dans le volet énergie du paq...

Dans certains territoires, dans les zones peu denses et connaissant une baisse démographique significative, on a parfois plus besoin de voisins que d’hectares de terrain. Cet amendement vise donc tout simplement à rendre possible la construction sur des terrains incultes, agricoles ou forestiers, situés à proximité du bâti rural. Ce moyen sera...

Madame la secrétaire d’État, franchement, vous ne m’avez pas convaincu. J’avais l’intention de suivre la recommandation notre rapporteure et de retirer mon amendement, mais vous me donnez presque envie de le maintenir !

Je vais vous dire pourquoi. Effectivement, aujourd’hui, la loi est très précise sur les terrains incultes. Vous dites que l’on va enlever des capacités productives à l’agriculture, mais, entre nous, je préfère qu’on donne à des terres incultes une vocation d’habitation, d’accueil de familles dans nos territoires, plutôt que de laisser consomme...

Cela dit, je vais retirer mon amendement, mais, sincèrement, nous ne faisons pas progresser la gestion intelligente de l’espace agricole et forestier dans nos territoires. Nous avons des terres non productives et une loi applicable aux terres incultes, mais nous choisissons de lui tourner le dos. Je suis vraiment surpris… Néanmoins, je retire ...

Nous avons déjà eu un débat en commission sur l’objet de cet amendement, qui vise à permettre un changement de destination des constructions existantes. Il faut en effet faire une distinction entre l’affectation et l’usage d’un patrimoine bâti. Dans tous nos territoires, il existe des corps de fermes d’une surface significative et comportant u...

Cela n’a rien à voir !

M. Daniel Gremillet. Les choses ne sont pas aussi simples, monsieur le président…

Si Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État me certifient que la précision relative à l’affectation et à l’usage que je souhaite apporter est couverte par le droit en vigueur et qu’il n’y a pas de souci, je vais bien sûr retirer mon amendement. Je ne suis pas là pour compliquer les choses, je veux juste les clarifier, car, la réalité, su...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la COP26 vient de s’achever, la France est confrontée à une crise énergétique inédite, qui risque de l’éloigner de l’objectif de neutralité carbone issu de l’Accord de Paris de 2015 et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite « loi Énergie et cl...

M. Daniel Gremillet. Enfin, les choix énergétiques du Gouvernement sont incontestables… Pardon, je me suis trompé : je voulais dire « inconstants » !