Interventions de Daniel Gremillet

S'agissant du portage des repas à domicile, La Poste pourrait-elle favoriser les circuits courts ? Par ailleurs, je voudrais insister sur l'importance des discussions avec les maires s'agissant des fermetures de bureaux de poste. Il faut reconnaître que ces fermetures peuvent parfois apporter des solutions, grâce à une bonne organisation. Vous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est actuellement confronté à deux questionnements majeurs pour son avenir : l’alimentation et l’énergie. Dans ces deux domaines, où la France est en difficulté, nous devons agir. Monsieur le ministre, comme l’ont dit plusieurs collègues dont je partage le point de vue,...

Le sujet est complexe et je remercie notre groupe de suivi pour tout le travail effectué. Il était en effet stratégique de le mettre sur la table. Nous l’avons vu, le système actuel ne bénéficie ni aux producteurs ni aux consommateurs. Mais il y a pire. Notre défi est de faire en sorte qu’Égalim apporte une réponse aux agriculteurs sur la MPA...

Je soutiens l’amendement et je partage complètement les arguments exposés par Mme la présidente de la commission. Il est essentiel que cet amendement soit voté, et ce pour deux raisons. En premier lieu, on s’est bien rendu compte qu’il y avait un danger. Certains considèrent que les négociations ne s’arrêtent pas vraiment au 1er mars, mais qu’...

En second lieu, nous aurons un petit laps de temps pour améliorer la rédaction, mais il est essentiel de faire figurer ces points nouveaux. En effet, objectivement, il n’y a pas de problème d’entente : c’est un constat que l’on fait, un arrêt sur image. Je ne vois pas comment un fournisseur, dans le cadre d’une rupture, pourrait contester un ac...

Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Monsieur le ministre, lors de nos travaux au sein du groupe de suivi Égalim, nous avons tous constaté que, souvent, soit l’attestation n’arrivait pas, soit elle arrivait bien après la transaction, ce qui n’est pas l’objectif. Il me semble pertinent d’introduire une information qui apporte, dès le...

Cet amendement tire les conséquences de la place croissante prise par les produits vendus sous marque de distributeur dans les rayons, en leur étendant le principe de non-négociabilité de la matière première agricole. En effet, aux termes d’Égalim, cette prescription n’existe aujourd’hui que pour les produits vendus sous marque nationale. Le s...

Mais oui !

Sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous asseoir sur 50 % de la production agricole, dont l’écoulement n’est pas sécurisé aujourd’hui. Tous les travaux effectués par le groupe de suivi ont démontré que les MDD posaient problème. Il est essentiel que ces amendements soient votés. Si des améliorations doivent être apportées, el...

Ah !

Ah !

Il s’agit simplement de préciser que l’obligation de déposer le compte rendu de bilan orthophonique au dossier médical partagé (DMP) ne vaut que lorsque celui-ci est ouvert.

Dès lors qu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.

Au sujet des accords commerciaux, je pense que nous laissions croire que nous manquons de volonté politique si nous écrivons que le Sénat « prend acte des efforts de la Commission européenne ». Je suis partisan d'une rédaction plus énergique. Ainsi, nous pourrions plutôt souligner que le Sénat « demande à la Commission de mieux assurer la condi...

La France a su conserver la plus grande diversité animale au monde, toutes espèces confondues. C'est le fruit du travail conjoint des paysans et des investissements publics dans nos territoires. Ce patrimoine génétique est très précieux. La France a fait le choix de ne pas autoriser les organismes génétiquement modifiés (OGM). Résultat : notre...

Une solution serait de changer la formulation retenue pour affirmer sans ambiguïté que l'Union européenne doit valoriser le siège du Parlement européen à Strasbourg. .

Il faut appeler un chat un chat, cette proposition de loi est bien une loi Egalim 3 ! On peut se féliciter que le texte reprenne, pour partie, les propositions de notre groupe de suivi de la loi Egalim ; c'est réconfortant, car nous avions été décriés lorsque nous avions eu le courage de dire que certains points n'allaient pas. Je soutiens l'...

La proposition de notre rapporteure n'est pas faite au doigt mouillé ! Elle s'appuie sur tout le travail du groupe de suivi du Sénat sur la loi Egalim, qui a montré que nos craintes lors du vote de la loi étaient justifiées. La DGCCRF et l'UFC-Que Choisir le confirment aussi. La loi Egalim visait à sanctuariser la MPA, y compris d'ailleurs aux ...

Plus aucun territoire n'est désormais à l'abri du risque d'incendie. Les Vosges en ont fait l'expérience en 2022. Il convient de réfléchir aussi aux moyens aériens et de ne pas se limiter, en la matière, à une approche centrée sur la France, qui serait trop restrictive, car l'important, c'est la rapidité d'action. Dans certains massifs difficil...

Quel jour auront lieu les auditions ?