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Il faut garantir à l’énergie et à l’hydrogène nucléaires une complète neutralité technologique. Il y va de notre souveraineté énergétique et de nos engagements climatiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Mickaël Vallet applaudissent également.)

Monsieur le ministre, aujourd’hui, la France souffre, en pleine crise énergétique. Les familles, les collectivités et les entreprises sont touchées. Nous sommes face au défi de l’emploi dans cette filière. Nous ne réussirons dans le nucléaire que si nous intéressons des jeunes, mais ceux-ci sont dans le doute. ( Mme Marie-Noëlle Lienemann app...

Monsieur le ministre, l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule que chaque État membre a le droit de choisir son mix énergétique. §

Je veux aussi féliciter, au nom du groupe Les Républicains, les rapporteurs et le président de notre commission spéciale. Au-delà de la crise de l'été 2022, il s'agit d'un sujet majeur sur lequel tout le monde est mobilisé. La forêt est l'une des réponses à apporter aux enjeux climatiques d'ici 2050. Sa fragilité pèse sur l'évolution du climat,...

Monsieur le président, vous avez investi dans un incubateur et un centre de formation, Hectar. Vous travaillez beaucoup dans la R&D sur la robotique agricole et sur la ferme verticale. Quelles sont vos raisons ? S'agit-il d'une nouvelle vision de l'alimentation ?

La presse de notre pays est en souffrance, comme en témoigne la baisse du nombre de tirages. Je peux comprendre que des mesures spécifiques soient prises pour elle, mais l’industrie du papier graphique souffre tout autant. Demander à cette industrie de compenser la contribution financière dont la presse devrait s’acquitter, c’est envoyer un mau...

Madame la secrétaire d’État, je trouve vos propos peu glorieux. Je n’oppose pas la presse, les collectivités territoriales et les entreprises. Je souhaite aussi que les entreprises restent dans nos territoires. Vous savez pertinemment que le secteur de la papeterie, notamment graphique, est en grande difficulté dans notre pays. Lui faire suppo...

Cet amendement a tout simplement pour objet de mesurer l’impact financier des décisions que nous sommes en train de prendre. Il est très important de mesurer les conséquences qu’elles auront sur le secteur économique du papier, notamment du papier graphique, dans le cadre de l’ensemble de la filière REP, afin de pouvoir éventuellement corriger ...

Je serai bref, madame la présidente. Je maintiens mon amendement, car je ne suis pas complètement satisfait. En effet, l’évaluation que nous demandons n’est pas un suivi tel que vous venez de le décrire. Il s’agit de prendre en compte les distorsions que l’on introduit dans le secteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est effectivement un rendez-vous supplémentaire s’agissant de la mise en marché des productions agricoles. Comme nous l’avions dit à plusieurs reprises – je parle sous le contrôle de mes collègues de la commission des affaires économiques –, nous savions que la loi Égal...

Le Sénat a une position continue sur le SRP+ 10. Je me réjouis à l'idée que cette CMP puisse apporter une solution à la filière des fruits et légumes, qui permettra, dans les prochaines années, de démontrer que quelque chose ne colle pas dans le SRP+ 10. Expérimentons-la ! Le président de cette filière, que nous avons auditionné, nous a dit qu...

Nous sommes tous conscients que les grandes entreprises ont l'arsenal pour discuter. Le travail qui a été fait par notre rapporteure pour le Sénat a beaucoup plus ciblé les entreprises de taille moyenne, les petites entreprises agroalimentaires, qui sont vraiment le tissu très important dans nos territoires. Ce sont celles qui ont le plus pâti ...

Je tiens à mon tour à remercier Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc de leur travail. Je les remercie surtout d’être parvenus à un texte qui n’oppose pas les territoires, mais qui, au contraire, les respecte et les rassemble. Le défi est grand. Nous avons voté de nombreux textes, parmi lesquels il faut instaurer de la cohérence, monsieur le m...

Je prendrai un exemple très concret. Le Gouvernement a présenté un texte sur la relance du nucléaire, que nous avons voté : cela fait longtemps que le Sénat considère comme absolument essentiel d’avoir un plan ambitieux de production énergétique décarbonée à l’horizon 2050, dont fait partie le nucléaire. Le Sénat, qui a examiné ce texte en pre...

Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la présidente, mes chers collègues, je partage tout à fait les propos indiqués par notre présidente sur le mépris du débat parlementaire et les inquiétudes sur la sûreté nucléaire. Cette réforme, présentée dans le cadre d'amendements gouvernementaux, peut être une source de défiance, ...

Je souhaite vous interroger sur des sujets similaires à ceux que nous avons évoqués avec le président de l'ASN. Le rapport du 15 avril 2014 de l'ASN et de l'IRSN dans lequel vous appeliez à maintenir un dispositif dual vous semble-t-il toujours d'actualité ? Le contexte a-t-il changé en dix ans au point d'envisager une réforme en sens contraire...

Des entreprises françaises s'avèrent très performantes concernant le nouveau nucléaire et les petits réacteurs. Lorsque nous les avions interrogées, ces entreprises expliquaient que l'expertise pour les accompagner était insuffisante. Dans la nouvelle configuration, cette insuffisance sera-t-elle corrigée ?

La proposition retenue par le Gouvernement n’est pas adaptée à l’enjeu majeur de l’emploi des seniors. Aussi, par cet amendement déposé par Serge Babary, il est proposé de limiter le dispositif de sanctions au seul défaut de publication d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, à l’exclusion de toute appréciation qualitative des efforts d...