Interventions de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, qui nous permettent tous les trois d'apporter notre pierre à cette discussion tellement ambitieuse qu'est une loi d'orientation, quand nous savons que l'agriculture française fonctionne encore glob...

Nous savons tous que les fils et filles d'agriculteurs ne sont pas capables de reprendre l'ensemble des fermes qui se libèrent. Nous avons plus que jamais besoin d'ouvrir le monde agricole. Si nous voulons réussir notre indépendance alimentaire, nous avons plus que jamais besoin de permettre à des femmes et des hommes de se lancer dans l'agricu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, qui nous permettent tous les trois d’apporter notre pierre à cette discussion tellement ambitieuse qu’est une loi d’orientation, quand nous savons que l’agriculture française fonctionne encore glob...

Nous savons tous que les fils et filles d’agriculteurs ne sont pas capables de reprendre l’ensemble des fermes qui se libèrent. Nous avons plus que jamais besoin d’ouvrir le monde agricole. Si nous voulons réussir notre indépendance alimentaire, nous avons plus que jamais besoin de permettre à des femmes et des hommes de se lancer dans l’agricu...

Je suis choqué. Vraiment. Nous sommes le seul pays en Europe où une femme peut devenir agricultrice au même titre que son mari. C'est comme cela que l'on a créé les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), parce qu'à l'époque, la constitution de groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) n'était pas autorisée entre m...

Je suis choqué. Vraiment. Nous sommes le seul pays en Europe où une femme peut devenir agricultrice au même titre que son mari. C'est comme cela que l'on a créé les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), parce qu'à l'époque, la constitution de groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) n'était pas autorisée entre m...

Je suis choqué. Vraiment. Nous sommes le seul pays en Europe où une femme peut devenir agricultrice au même titre que son mari. C'est comme cela que l'on a créé les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), parce qu'à l'époque, la constitution de groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) n'était pas autorisée entre m...

Cet amendement vise à créer une base légale au Conseil national de la restauration collective (CNRC), qui existe de façon informelle depuis 2019 à la suite de l’adoption de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite l...

Je suis choqué. Vraiment. Nous sommes le seul pays en Europe où une femme peut devenir agricultrice au même titre que son mari. C’est comme cela que l’on a créé les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), parce qu’à l’époque, la constitution de groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) n’était pas autorisée entre m...

Cet amendement vise à créer une base légale au Conseil national de la restauration collective (CNRC), qui existe de façon informelle depuis 2019 à la suite de l'adoption de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite É...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur ce projet de loi, dit Nouveau nucléaire, est parvenue à un accord. Je me réjouis de la reprise de la plupart des apports sénatoriaux. Notre commission des affaires économiques avait en effet souhaité compléter le texte selon quatre axes. Premièrem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inclusion de l’hydrogène nucléaire aux côtés de l’hydrogène renouvelable dans les textes européens en cours de négociation, qu’il s’agisse de la révision de la directive sur les énergies renouvelables ou du règlement pour une industrie à zéro émission nette, fait l’objet de vif...

C’est un vrai débat. Je partage l’avis de notre rapporteure. Dans mon département, le massif vosgien a connu des incendies d’une dimension inédite. Les nouvelles dessertes forestières ne figuraient pas dans les cartes communales ; elles ne figuraient dans aucun document. Nous nous sommes rendu compte que ce travail incombait, certes, à la commu...

Nous avons en effet débattu de cette question lors de l’examen de la Lopmi. J’avais alors déposé un amendement que j’ai retiré, à la suite de l’explication et des engagements pris par le ministre Darmanin. Il était question non pas de créer une autre base, mais de faire en sorte que l’architecture de la base de Nîmes en fasse le cœur central d...

Nous avons en effet débattu de cette question lors de l’examen de la Lopmi. J’avais alors déposé un amendement que j’ai retiré, à la suite de l’explication et des engagements pris par le ministre Darmanin. Il était question non pas de créer une autre base, mais de faire en sorte que l’architecture de la base de Nîmes en fasse le cœur central d...

Une base, c’est trop restrictif par rapport à l’engagement pris par le ministre !

Une base, c’est trop restrictif par rapport à l’engagement pris par le ministre !

Je remercie également Pierre Cuypers de son travail. Un premier angle est celui des effectifs. Le nombre de blaireaux ou de sangliers est beaucoup plus important aujourd'hui que lorsque nous étions enfants. Un déséquilibre manifeste existe. Je confirme ce qui a été dit : les dégâts occasionnés par les blaireaux sur les cultures sont bien plus ...

En soi, l'idée d'un instrument européen pour les situations d'urgence dans le marché intérieur est très bonne, mais sera-t-il en mesure de permettre aux stratégies nationales de s'articuler à l'échelle communautaire ? Chaque État a ses propres règles de gestion des stocks. Dans le domaine privé, l'articulation sera plus difficile encore, que ce...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les négociations européennes sont totalement défavorables à l’énergie nucléaire. C’est grave ! Cette énergie n’a été intégrée à la taxonomie verte qu’au prix de conditions drastiques. Pour preuve, les autorisations délivrées après 2040-2045 en sont exclues, de même ...