Interventions de Daniel Gremillet

Madame Didier, il n’est pas question d’empêcher le retour de telle ou telle variété « orpheline » d’antan, mais de veiller à la notion exacte de semence. Nous sommes en train de légiférer. Or nous ne pouvons pas qualifier de semence un produit qui n’est pas certifié. Ce qui est en jeu, ce n’est pas tel ou tel lobby de semenciers, c’est ...

Il y a sans doute un compromis à trouver. Quoi qu’il en soit, qui dit « semence » dit « produit certifié » et « expérimentations », y compris pour des productions d’antan. Je souscris au propos de Mme Blandin : demain, après-demain, nous serons peut-être heureux de trouver telle ou telle variété ancienne.

Mais la question n’est pas là. En parlant de semences, on renvoie à des certitudes acquises et à une réglementation européenne. Aussi, le terme n’est pas approprié.

Madame la secrétaire d’État, on ne peut pas laisser persister cette confusion.

Je partage l’analyse de notre collègue Jean Bizet. Nous avions eu un débat intéressant en première lecture. Au-delà de nos divergences politiques, nous avions considéré de manière quasi unanime que le dispositif alors envisagé était une erreur. C’est la raison pour laquelle le Sénat avait adopté l’amendement auquel il a été fait référence, ave...

M. le rapporteur, je le sais, n’aime guère le terme « notamment », mais, dans le cas présent, son emploi me semble assez judicieux. Nous avons besoin de préserver l’avenir. Or la biodiversité n’a pas de frontières. Demain, peut-être aurons-nous besoin d’enrichir la composition du Comité national de la biodiversité. Voilà pourquoi nous proposon...

Les propos de Mme la secrétaire d’État m’ont rassuré. Puisque la souplesse existe, je retire l’amendement.

En matière de calculs politiciens, les écologistes s’y connaissent !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer le travail de M. le rapporteur, Jérôme Bignon, et la passion qu’il a mise dans ce texte. Je le prie donc de me pardonner des propos que je m’apprête à tenir. Je ne remets pas en cause les objectifs ; j’évoque des moyens de les atteindre. Comme ...

Le contenu du texte et les débats qui ont pu déchirer les députés mais aussi les nôtres en témoignent. Le fait de ne pas laisser une place de choix dans le projet de loi à nos scientifiques constitue une faute grave ! Historiquement, la France a été à la pointe de la recherche sur le potentiel infini de la biodiversité. Je pense aux travaux d...

Les postures des lobbies court-circuitent toute rationalité, au profit des émotions. Construisons nos politiques publiques sur la base des avis scientifiques, en particulier dans le domaine que nous abordons aujourd’hui. J’aurais également pu formuler une troisième critique, en déplorant les contraintes nouvelles imposées aux acteurs économiq...

Et c’est de l’agriculture qu’est née notre extraordinaire diversité raciale de bovins ! Madame la secrétaire d’État, la France est le pays du monde qui a su garder la plus grande biodiversité raciale, naturellement, sans contrainte, grâce à ses paysans ! Je tenais à le mentionner, car on oublie trop souvent cette richesse, qui est née naturel...

D’ailleurs, c’est financé par les collectivités locales. Une telle mesure n’a donc ni sens ni cohérence. L’équilibre est plus subtil. Je ne pense pas qu’on puisse le trouver dans un texte législatif. À la lumière de ces inquiétudes, je constate que le projet de loi fait, à bien des égards, la démonstration de son insuffisance. Insuffisance d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce qui concerne la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, comme l’ont souligné précédemment mes collègues, les pistes de réflexion sont nombreuses et stratégiques pour l’avenir de notre système de formation, mais aussi pour celui de notre capacité industriel...

En milieu rural, une grande part du bâti, progressivement privé de toute fonction, est laissé à l'abandon. Comment encourager sa reprise en main ?

Je vous remercie pour votre présentation, monsieur le Président. Elle contribue à redonner confiance dans votre entreprise, et c'est très important. Pouvez-vous nous dire quelques mots du prix du baril de pétrole, qui semble atteindre des niveaux particulièrement bas ? Je suis également curieux de connaître votre stratégie par rapport à RTE. ...

Cet amendement est dans le droit fil du débat que nous avons eu la nuit dernière. Dans son avis rendu le 3 décembre 2015, le Conseil d’État a estimé que l’article 9 du projet de loi était entaché d’incompétence négative, au sens où les obligations pesant sur les collectivités locales, au titre de leur participation à ce nouveau service public,...

Ah !

Je vais retirer cet amendement, mais je pense que l’on passe quand même à côté d’une vraie question. Déjà, hier soir, on n’a pas voulu rouvrir le débat sur un texte voté en 2015 alors qu’on a constaté malgré tout la non-prise en considération des collectivités. Même si j’admets, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que l’angle ...

Je vais être très bref puisque mon amendement porte sur le même sujet que celui de mon collègue M. Requier. J’anticipe sur la réponse que va nous faire le rapporteur en disant que ces amendements sont très probablement satisfaits, si je me réfère à la position qu’a précédemment adoptée la commission.