Interventions de Daniel Gremillet

L'amendement COM-6 prévoit la réalisation d'une étude de faisabilité et d'un débat public sur la construction de réacteurs nucléaires sur le site du Blayais, ce qui ne me semble pas opportun. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. Mon amendement COM-33 a pour objet de permettre au juge administratif ...

L'amendement COM-23 vise à réécrire la procédure de réexamen des réacteurs nucléaires, au-delà notamment de leur trente-cinquième année de fonctionnement. L'ASN est elle-même favorable à une évolution du rapport intermédiaire de sûreté, remis tous les cinq ans, dont le champ s'est révélé peu opérant, ainsi qu'à un recours aux procédures de décl...

Mon amendement COM-40 a pour objet d'intégrer les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires au changement climatique et à leur cyber-résilience. L'amendement COM-40 est adopté et devient article additionnel. Mon amendement COM-56 vise à dispenser d'autorisation d'urbanisme les projets de travaux portant sur les réacteurs...

Mon amendement COM-30 vise à ajuster les modalités de mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans. Il s'agit de prévoir le recours à un décret en Conseil d'État, plutôt qu'à un décret simple. L'enjeu est également de corriger un doublon dans le délai d'application, en faisant ...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-69 n'est pas adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-17 prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les coûts de gestion des déchets radioactifs. Il est déjà satisfait par les évaluations et obligations existantes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-17 n'est pas adopté. L'amendement COM-18 vise à faire évoluer les modalités ...

Mon amendement COM-29 tend à ajuster sur plusieurs points les dispositions de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, dont l'article 11 prévoit la ratification. Ces ajustements ont été signalés par l'ASN et EDF et le Gouvernement y est favorable. L'amendement COM-29 est adopté. L'article 11 est ado...

L'amendement COM-12 vise à étendre les périmètres des PPI à l'ensemble des communes situées dans l'intercommunalité concernée. Cette extension n'est pas opportune. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. L'amendement COM-28 rectifié tend à renforcer l'application des règles relatives à la pari...

Je souhaite, à mon tour, remercier nos intervenants de leur participation à cette table ronde. De mémoire sénatoriale, c'est une première que de vous réunir tous aujourd'hui. Je remercie également le rapporteur pour avis Pascal Martin. Comme vous le savez, nous préparons actuellement l'examen du très attendu projet de loi d'accélération du nu...

Dans le cadre de mes travaux budgétaires sur les crédits « Énergie » du PLF pour 2023, je me suis félicité de la massification de MaPrimeRénov' tout en relevant ses limites. J'en retiens deux. La première limite concerne ses conditions d'éligibilité. Il me semble que l'accès à la prime des propriétaires-bailleurs et des syndicats de copropriét...

En ce qui concerne les aides à l'installation, les dispositions évoquées bouleversent un peu l'histoire française de l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs et agricultrices. Jusqu'à présent, il s'agissait d'une politique nationale, même si elle se déclinait en fonction du type de zones, qu'elles soient de plaine ou défavorisé...

Je préside une coopérative depuis trente-quatre ans et, chaque année, je calcule la différence entre le prix payé le plus haut et le plus bas au sein de la même entreprise, avec les mêmes règles du jeu. Avant, les jeunes agriculteurs pouvaient s'installer avec un brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA). Aujourd'hui, le niveau de quali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 intervient dans un contexte de crise énergétique inédit. Notre commission approuve, sur le principe, la prolongation du bouclier tarifaire, la baisse de la fiscalité énergétique et la revalorisation des crédits alloués à la rénovation énerg...

Actuellement, les réseaux de chaleur sur notre territoire répondent à de véritables besoins et, de fait, rencontrent bien du succès. Pour satisfaire les demandes en cours, des moyens supplémentaires sont exigés. Soyons efficaces dans nos investissements au sein des collectivités, dans nos territoires.

Nous savons tous combien ces deux amendements identiques sont absolument capitaux et je salue l’avis très favorable du rapporteur spécial. Il n’y a pas si longtemps, nous avons mené un travail considérable sur l’assurance emprunteur pour permettre à davantage de familles d’accéder à la propriété. Je ne comprends pas la position du ministre, q...

Cet amendement vise à abonder les crédits consacrés au chèque énergie de 120 millions d’euros, afin de venir en aide aux 4, 5 millions de familles qui sont très exposées financièrement, du fait de leurs dépenses liées à leur consommation de fioul et de bois, et qui sont trop peu soutenues dans le cadre du bouclier tarifaire. Le médiateur natio...

J’ai bien entendu la position de notre rapporteur et du ministre. Il est vrai que des mesures d’accompagnement existent, mais la commission des affaires économiques du Sénat tient à alerter sur le fait que 4, 5 millions de familles, qui se chauffent au fioul et au bois, sont moins soutenues que les autres et se trouvent, de ce fait, en situati...

Cet amendement est dans la droite ligne des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la loi Énergie-climat. À l’époque, le Gouvernement avait décidé de mettre fin à l’exploitation des productions énergétiques fossiles et de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, ce que nous regrettons. La commission mixte paritaire avait prévu d’...

En défendant un précédent amendement, j’ai accepté de faire confiance, et j’espère avoir eu raison. Car ces amendements que je défends sont non pas les miens, mais bien ceux de la commission des affaires économiques ! Lors des auditions que nous avons menées, nous avons notamment été alertés sur la fermeture de Fessenheim, qui est tout de même...

Encore une fois, nous regrettons énormément cette fermeture. Sur ce territoire, en particulier, l’activité de la centrale a totalement disparu, puisque les deux réacteurs sont fermés. Et l’on nous dit, là-bas, que les engagements pris en termes d’accompagnement ne sont pas respectés. Il y a donc un besoin réel !