Interventions de Daniel Gremillet

Pour revenir sur l’amendement n° II-353, je voudrais préciser, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’un problème de confiance : pour 2023, aucun crédit de paiement ne nous est autorisé, alors que nous avons des projets ! Le sujet est donc bien réel, et je remercie mes collègues d’avoir fait confiance à la commission des affaires économiqu...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas me dire que je demande le double de ce que souhaite la CRE ! En effet, comme l’a souligné Mme le rapporteur spécial, et je la remercie de l’avoir fait, la commission des affaires économiques a adopté ses amendements avant même que nous n’ayons connaissance de l’amendement du Gouvernement. L’amendement q...

Monsieur le ministre, cela signifie que, comme l’a souligné notre rapporteur spécial, vous demandez à la CRE de gérer sur ses fonds propres, sur sa masse budgétaire, cette nouvelle mission.

Il ne s’agit donc pas de cinq postes supplémentaires. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités ayant de nombreux vieux bateaux, souvent abandonnés et potentiellement polluants, stationnant dans les ports et les zones de mouillage, qu’il est souhaitable de détruire, notamment au travers d’une filière de recyclage. Cette ligne budgétaire offrira aux collectivités la possibilité d...

Monsieur le ministre, votre réponse me satisfait pleinement. Le problème, ce sont surtout les bateaux abandonnés, qui n’ont plus de propriétaires. Comme le rapporteur spécial l’a souligné, la question se pose différemment quand le propriétaire existe. Je retiens la réponse d’une initiative expérimentale grandeur nature sur le fond vert. Par c...

Je me réjouis de ce débat, parce que nous sommes vraiment au cœur de ce que doit faire le Parlement : trouver une cohérence globale à nos politiques. Nous aurons d’ailleurs tout à l’heure un débat sur l’énergie. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le Sénat est la première assemblée à avoir parlé de bilan carbone, une notion qui, au déb...

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Pour la commission des affaires économiques – la présidente Sophie Primas l’a souligné –, les conditions d’examen du texte ont été encore pires que pour la commission des finances. Nous avons rendu un avis sans même disposer des éléments nécessaires ! Or l’énergie est tout de même un dossier qui conce...

Cela n’est pas possible ! J’ai choisi l’exemple du 36 kVA, car il est parlant pour nous tous. Quelle que soit leur taille, les collectivités sont confrontées au problème de l’énergie. J’anticipe légèrement sur l’amendement que je défendrai ultérieurement. Nous voulons effectivement nous assurer que l’ensemble des collectivités seront bien pris...

Je vais retirer cet amendement, qui avait été déposé alors que nous n’avions pas connaissance de l’amendement du Gouvernement. En revanche, je souhaite appuyer l’intervention de Mme le rapporteur spécial. Madame la ministre, il est nécessaire d’avoir la garantie d’ajustement sur les distorsions éventuelles dès lors que nous aurons connaissanc...

Cet amendement a pour objet de garantir l’éligibilité à MaPrimeRénov’ de l’ensemble des ménages, y compris ceux qui, au regard de leurs ressources, ne peuvent pas être considérés comme des ménages modestes ou très modestes. Cela présente un double intérêt. D’une part, si nous voulons atteindre l’objectif de la neutralité carbone en 2050, il es...

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Non, je le retire, monsieur le président : dès lors que la demande est satisfaite, je ne puis que l’être aussi.

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur intervention. La moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire de deuxième génération et un quart est engagé dans la construction de réacteurs de troisième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition,...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur intervention. La moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire de deuxième génération et un quart est engagé dans la construction de réacteurs de troisième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition,...

L'Inrae réfléchit à de nouvelles clôtures en sylviculture, mais celles-ci ne durent pas longtemps : on sait qu'au-delà de 5 ou 10 ans, les clôtures ne sont plus justifiées. Nous devons relever le défi forestier et protéger les plantations forestières. Enfin, ce n'est pas parce que les clôtures disparaissent que la forêt devient un bien commun.....

Monsieur le président, mes chers collègues, ce budget entrera dans l’Histoire, monsieur le ministre, puisque voilà presque soixante ans, un pacte a été passé entre les agriculteurs français, la Nation et les pouvoirs publics au sujet de la création du fonds national de garantie des calamités agricoles. Ce fonds a été créé en 1964, non pas pour...

Le délestage s'effectuera par zones géographiques. Mais dans le cadre industriel, si un site non délesté ne peut plus se mettre en lien avec le site principal délesté, tout s'arrête. C'est l'effet domino. Aussi, je suis très surpris que vous ne fassiez pas partie des opérateurs prioritaires. Nous n'avons pas mesuré les conséquences de l'effet d...

Cette PPL traduit une nouvelle fois le fait que le sujet énergétique a été totalement abandonné par notre pays depuis quelques années et montre que le défi actuel ne permet pas au Parlement de légiférer dans le bon sens, je le dis très sérieusement. J'estime que votre PPL n'est pas inutile, au contraire, même si je soutiens totalement la positi...

Cet amendement est voisin de celui qu’a très bien présenté mon collègue François Bonhomme. J’attire tout de même votre attention sur le fait qu’aujourd’hui, nombre d’appels d’offres lancés en la matière sont infructueux. Nous sommes passés de moins de 10 % à presque 25 %, soit un quart, d’appels d’offres infructueux. Un travail de sensibilisat...

Monsieur le président, compte tenu des circonstances, je retire mon amendement.