Interventions de Daniel Gremillet

Retrait.

Retrait.

Mes chers collègues, c’est un véritable sujet et je remercie le rapporteur général de sa position. Je soutiens ces amendements pour trois raisons. Première raison, nous avons du mal à regarder les Français dans les yeux, notamment ceux qui ne sont pas reliés à l’assainissement collectif : ils ont été abandonnés au beau milieu du gué – c’est le...

Défendu !

Non, je vais le retirer, monsieur le président, mais je me dois de rappeler un point. Monsieur le ministre, nous faisons face à des défis alimentaires, de souveraineté et de sécurité. Or chaque année, la ferme France a de moins en moins les moyens de nourrir nos compatriotes. Par ailleurs, les agriculteurs payent 100 % de la taxe qui alimente...

L’argent des paysans – c’est le même principe que pour l’eau – doit revenir aux paysans.

Je me réjouis de la position de notre rapporteur général. Monsieur le ministre, les choses ont changé : aujourd’hui, le défi est de repositionner dans nos territoires les moyens de produire ce que nous ne sommes plus capables de produire. Or, alors qu’il est nécessaire de soutenir des initiatives et d’injecter des moyens, on en supprime. Ce n’...

Cet amendement de simplification vise à ce que ne soient plus versés d’acomptes sur la redevance pour pollution diffuse, qui serait payée en une seule fois. Cette mesure de simplification n’a aucun impact budgétaire.

Monsieur le ministre, la ficelle est un peu grosse, compte tenu des moyens que vous enlevez tous les ans aux agences de l’eau… J’aurais eu plaisir à développer mon argument, mais, pour ne pas nous faire perdre de temps, je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à revenir sur la modification du calcul de la part communale et de la part départementale de la redevance sur les concessions hydroélectriques. Cette redevance, je le rappelle, est affectée, à parité, pour 50 % à l’État et pour 50 % aux territoires, cette seconde moitié étant elle-même répartie entre les communes et les dép...

Je maintiens cet amendement, pour la simple raison qu’il faut prendre en compte la réalité des territoires. Hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, etc. : cette diversité fait la richesse de la France. Des investissements en matière d’hydroélectricité ont été réalisés sur certains territoires de la même manière que, sur d’autres territoires,...

Le projet de loi de finances pour 2023 intervient dans un contexte inédit de crise énergétique, qui bouleverse les hypothèses macroéconomiques et les prévisions budgétaires. Les crédits « Énergie » de la mission « Écologie » s'élèvent à 17 milliards d'euros pour 2023. Ils sont complétés par le plan de relance depuis 2021, rattaché à la mission...

Ses crédits sont en hausse, mais celle-ci ne correspond pas aux besoins. Or on possède un gisement considérable de ressources pour alimenter les réseaux de chaleur qui provient de la forêt, mais aussi des déchetteries, grâce au développement du tri sélectif. On constate que les communes, les particuliers et les entreprises qui ont opté pour des...

L'amendement n° II-350 a pour objet de garantir l'éligibilité des TPE-PME, des collectivités territoriales, des établissements publics et des associations à l'amortisseur électricité, institué par l'article 42 ter. En effet, la rédaction actuelle, qui renvoie entièrement la définition des bénéficiaires au décret, n'est pas suffisamment protectr...

L'amendement n° II-351 a pour objet de garantir l'éligibilité à MaPrimeRénov' aux ménages intermédiaires, qu'ils soient occupants ou propriétaires bailleurs. Il est important de se prononcer, car sinon je rappelle que seuls les ménages modestes ou très modestes sont prévus pour être éligibles en décembre 2023. Comme le précédent, cet amendemen...

Il conviendrait d'interroger la commission des finances pour avoir davantage de précisions car cela relève plutôt de sa compétence. L'amendement n° II-351 est adopté. L'amendement n° II-352 a pour objet de relever de 800 000 euros les frais de fonctionnement - ce qui correspond à 10 ETPT - de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ...

L'amendement n° II-354 tend à augmenter de 120 millions d'euros l'enveloppe du chèque énergie, pour allouer 30 euros de plus à 4,5 millions de ménages. L'amendement n° II-354 est adopté. L'amendement n° II-355 a pour objet d'allouer 80 millions d'euros au fonds chaleur renouvelable de l'Ademe, dont le montant est actuellement de 520 millions...

Je souhaiterais remercier les trois corapporteurs. L'année 2023 sera déterminante pour l'assurance récolte. Si le mécanisme ne fonctionne pas, alors nous aurons dilapidé plusieurs décennies de confiance réciproque entre l'État et les agriculteurs grâce à l'ex-fonds des calamités agricoles - fondé sur le principe du un pour un. Nous abandonnons ...

Ce sujet est d'une grande importance. J'en ai fait l'expérience en tant que responsable agricole pendant la crise de la vache folle. La France a été pionnière en matière d'identification pérenne généralisée (IPG) et de traçabilité, qui ont été mises en oeuvre grâce à des financements des éleveurs et des pouvoirs publics. Cette question est stra...

S’il est judicieux de supprimer la redevance applicable aux concessions hydroélectriques, il est inacceptable de revenir sur le travail parlementaire réalisé dans le cadre de la proposition de loi Hydroélectricité ou sur les compromis trouvés entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les lois Énergie-climat de 2019 et Climat et résilience de ...