Questions écrites de Daniel Gremillet

Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant la situation des agents de la SNCF qui souhaitent cumuler leur retraite avec un emploi. En effet, suite à la réforme prévue dans la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dans ses articles 19 et 20 relatifs aux...

Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement quant aux remarques de la profession agricole, relayées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA), relatives aux modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune (P...

Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale, issues de la modification du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 intervenue par décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la...

Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la surconsommation de médicaments psychiatriques en France, en particulier ceux destinés à des enfants. Selon les récentes études, un Français sur quatre a consommé au moins un médicament psychotrope au cours des douze derniers mois et un Français sur trois en a déjà consom...