Interventions de Daniel Gueret

Chacun connaît l’ampleur de l’engagement des collectivités territoriales en faveur de l’archéologie préventive. Cependant, l’archéologie territoriale rencontre de réelles difficultés liées au système actuel de financement des diagnostics, qui entraîne une distorsion dans la manière dont sont traités les opérateurs publics. Depuis 2016, un syst...

Des solutions qui permettraient de rééquilibrer le financement des collectivités territoriales en matière de diagnostic archéologique existent. Par exemple, entre 2018 et 2022, ce sont un peu plus de 200 millions d’euros qui ont été collectés sur la fiscalité de l’archéologie préventive pour être affectés à d’autres dépenses de l’État. Je vous...

Monsieur le ministre, les récentes déclarations du ministre Clément Beaune laissent entrevoir la possibilité d’une réduction de la part des projets routiers, pour donner une priorité aux transports publics et aux transports ferroviaires. À cet effet, une étude d’opportunité environnementale a semble-t-il été programmée pour donner d’ici à l’ét...

Monsieur le ministre, j’ajouterai un argument supplémentaire en indiquant que, la semaine dernière, les présidents du département d’Eure-et-Loir, des communautés d’agglomération de Chartres métropole et du Pays de Dreux, ainsi que ceux des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisa...

Lors du scrutin n° 135 sur l’ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, j’ai été enregistré comme ayant voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la révision de la carte scolaire pour l’année scolaire 2023-2024. Un certain nombre d’élus dans nos territoires ont été destinataires d’un courrier précisant que « l’évolution des effectifs prévus à la rentrée prochaine...

Absolument !

Dans nos territoires, pas une semaine ne s'écoule sans que nous soyons interpellés sur des difficultés qui relèvent du service après-vente. En Eure-et-Loir, les témoignages d'habitants et d'élus de communes du territoire du Perche sont nombreux : quand ce n'est pas une fibre coupée par un engin de travaux sur une route départementale, c'est le ...

Comment vos propositions sont-elles accueillies par les acteurs du monde de l'éducation ? Ceux-ci sont-ils encore suffisamment motivés face aux nouveaux défis ?

Je ne vous connais pas personnellement, et je ne doute pas que vos compétences et votre parcours d'élu local constituent des atouts intéressants. Le seul fait que vous ayez été brillamment réélu suffit à mes yeux. Toutefois, je voudrais vous faire part d'un certain malaise. Lors de l'examen de la loi 3DS, nous avons débattu des missions essent...

Je voudrais revenir sur la question des réserves de substitution. Je me félicite de votre état d'esprit, qui donne une large place à la pédagogie, à l'explication et à l'accompagnement. Vous avez dit vouloir vous appuyer sur les collectivités et les populations. Ma conviction est que sans acceptation par les populations, nous n'avancerons pas, ...

J'ai bien compris que la question n'est pas de savoir si l'homme retournera sur la Lune, car ce sera le cas, mais de savoir si l'Europe participera ou non à ce voyage. Quel est votre ressenti sur le degré de mobilisation de pays européens comme l'Allemagne par exemple ?

Je veux témoigner de la manière dont les choses se passent dans mon département de l'Eure-et-Loir. Nous avons joué le jeu de la concertation avec l'État, notamment en mettant en place un schéma directeur d'implantation des éoliennes à l'échelon départemental. Cette première étape est plutôt intéressante. J'ai d'ailleurs dit à Mme la ministre q...

Bien que répondant aux souhaits de création de communes nouvelles regroupant plusieurs communes historiques, les élus locaux subissent le refus de La Poste d’attribuer un code postal unique à la commune nouvelle ainsi créée. Au moment où la simplification est un objectif affiché par tous, une commune nouvelle en vient non seulement à conserver...

Le devoir de La Poste, à l’instar de celui de la SNCF, est d’accompagner les réformes territoriales en cours, au service du bien-être des populations et des maires. Ce problème de code postal est réel, et nous avons du mal à faire entendre raison à La Poste. L’accompagnement des collectivités en matière d’aménagement du territoire devrait être ...

Encouragé par votre prédécesseure, le préfet d'Eure-et-Loir s'est porté volontaire pour un travail de concertation relatif à l'implantation des sites d'énergies renouvelables. Cela a abouti à un schéma d'implantation pour l'éolien. La démarche a été saluée comme apaisante. Depuis un an, un comité départemental des énergies se réunit pour émettr...

Lors de son audition devant notre commission le 14 septembre dernier, le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a confirmé que l'hydrogène vert représente une opportunité pour le train, à condition que nous soyons en mesure d'en produire massivement à un coût raisonnable et de le distribuer partout sur le territoire... Il s'est dit confia...

Vous m'avez apporté une précision sur le contrat de plan et sur la ligne Chartres-Courtalain, mais ma préoccupation porte sur les lignes diesel qui font aujourd'hui l'objet de contrats de plan : il ne faudrait pas que, dans quelques années, elles soient menacées de fermeture, parce qu'elles sont diesel et que la SNCF aura décidé de passer au to...

L'amendement n° 7 du Gouvernement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences du remplacement à compter du 1er mars 2022 des dispositions statutaires de la fonction publique par le code général de la fonction publique annexé à l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021. Avis favorable.

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le ministre de la justice. Elle a trait à la situation des assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes. En France, la radicalisation n’est pas une infraction. Pour autant, au regard des enjeux en termes de sécurité sur le territoire, l’Ét...