Questions écrites de Daniel Laurent

Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique des naufragés en Méditerranée, victimes de réseaux mafieux. Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, depuis le début de l'année 2015 plus de 35 000 migrants seraient parvenus en Europe du Sud par bateau, et plus de 2 500 personnes se sont noyées ou ont di...

Enseignement agricole privé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attentes des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé. Les obligations de service des enseignants de droit public exerçant dans un établissement d'enseignement agricole privé du « temps plein » relèvent du décret n° 89-406 du 20 juin...

Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, pour rendre le régime...

Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'emploi à domicile qui a accusé une nouvelle baisse au cours du quatrième trimestre 2014. Le nombre total d'heures déclarées a baissé de 3,6 % au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2013, et le nombre d'employeurs a diminué ...

Conduite des projets éoliens en limite départementale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conduite des projets éoliens dont les approches peuvent différer selon les départements. Certains projets d'installation d'éoliennes sont en limite départementale, or c'est le territoire d'implantation qui conduit le projet. Aussi conviendrait-il de veiller à ce que l'ensemble...

Attentes des chirurgiens-dentistes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les attentes des chirurgiens-dentistes, lesquels demandent une remise à plat de tous les tarifs de soins précoces, conservateurs, chirurgicaux, orthodontiques et prothétiques, afin de leur redonner une cohérence économique. Ils souhaitent également l'amélioration des prises e...

Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles

M. Daniel Laurent demande à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports si un premier bilan de la réforme des rythmes scolaires a été établi, portant notamment sur la fréquentation des centres d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que des associations sportives, culturelles… En effet, il semble que certains centres de loisirs accusent une forte baisse de fréquentatio...

Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Malgré les efforts importants réalisés par les collectivités locales en faveur du parc locatif, l'état du parc domanial ne cesse de se dégrader faute d'investissements suffisants de la part de l'État, avec des incidences sur les conditio...

Secteur de l'élevage et des viandes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise profonde que traverse le secteur de l'élevage et des viandes. Afin de pérenniser les exploitations d'élevage et d'abattoirs en France, d'affronter la baisse de consommation de viande et de permettre aux entreprises du secteur de trouver de nouv...

Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures annoncées par le Gouvernement, en matière de services aux familles, qui s'inscrivent dans le prolongement d'une nouvelle baisse du quotient familial. Alors que s'achève la préparation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familial...

Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales, alors qu'elles ne sont pas considérées en zones blanches. La définition réglementaire de la co...

Amélioration du système de remplacement des enseignants du second degré

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amélioration du système de remplacement des enseignants absents dans le second degré. Les fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré sont régies par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 modifié relatif à l'exercice des ...

Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations du comité d'action des anciens militaires et marins de carrière (COMAC) qui réunit les associations de militaires retraités ainsi que d'autres associations et représente 150 000 adhérents, quant à leur éventuelle éviction du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Remettre en cause une partic...

Réinsertion des blessés militaires en opérations extérieures

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réinsertion des blessés militaires sur le champ des opérations extérieures. L'intervention de la France en Afghanistan a coûté la vie à 88 soldats et généré 450 blessés physiques dont 247 pour la seule année 2011, ainsi que 500 victimes de « blessures invisibles » (troubles psychiques). Au Mali, ce sont 10 soldats tués...

Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière nautique eu égard à l'instauration d'une redevance de mouillage dans les aires marines protégées introduite par voie d'amendement gouvernemental dans le cadre de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...

Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des grandes écoles privées associatives représentées au sein de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, dont le rôle a été reconnu par...

Avocats et avenir des professions réglementées

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les préoccupations des avocats quant au projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, dont les contours définitifs ne sont pas connus à ce jour. Les avocats considèrent que ce projet pourrait portait atteinte au principe de l'indépendance de l'avocat comme à la défense des plus mod...

Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des entreprises adaptées et l'accompagnement dans la création d'emplois. Alors que le bilan des acteurs du secteur adapté est positif, avec la création nette de plus de 2 000 postes depuis 2012 et que le profil des personnes recrutées répo...

Reconnaissance du doctorat non médical

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical. Les docteurs en sciences biologiques sont au cœur de la mise en place des nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale. Or, n'étant pas titulaire d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), ils ne peuvent...

Chasse au gibier d'eau

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des chasseurs de gibier d'eau suite au refus de reporter la date de clôture pour la chasse aux oies grises. Les chasseurs sont dans leur grande majorité engagés et attentifs à la préservation des espèces et de leur développement. C'est d'ailleurs grâce au plan de cha...