Questions de Daniel Laurent

Syndicats mixtes informatiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la situation des structures de mutualisation œuvrant dans le domaine de l'informatique. La coopération intercommunale repose sur le principe de spécialité supposant un transfert de compétences entr...

Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incidences financières pour les communes, notamment rurales, suite à la publication du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de cert...

Participation du Groupement d'assistance routière et de dépannage aux commissions interdépartementales d'agrément

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur les attentes du Groupement d'assistance routière et de dépannage (GARD). Suite à la décision n° 09-D-08 du 16 février 2009 du Conseil de la concurrence relative aux pratiques mises en œuvre par les soc...

Préoccupations des biologistes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des biologistes quant à la réduction des tarifs et leurs incidences en termes de qualité de service. Dans un contexte budgétaire contraint, la réduction des déficits publics est un impératif. Les biologistes ont parfaitement conscience de la situation et souhaitent participer à c...

Installation du comité de pilotage sur les risques des adjuvants aluminiques vaccinaux

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations de l'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages de la Charente-Maritime concernant la recherche sur les risques présentés par les adjuvants aluminiques vaccinaux. Il a été demandé à l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et...

Statut, reconnaissance et formation des étudiants en médecine

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite à la mise en place d'un groupe de travail sur les conditions de travail et de formation des étudiants en médecine, internes et assistants. Un certain nombre de revendications sont d'ores et déjà portées par les étudiants et tournent autour des axes majeurs suivants : le cadrage du statut des étud...

Avenir de la profession des infirmières puéricultrices

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la santé de l'enfant et de la profession de puéricultrice dans notre système de soins. Après plus de cinq ans de réingénierie du diplôme d'État de puéricultrice, les professionnels attendent un cadrage interministériel sur le niveau de sortie au grade master pour les puéricultrices. La ...

Retraite complémentaire de la fonction publique et indemnisation des cotisants

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des cotisants du fonds de retraite complémentaire de la fonction publique (ex-CREF). Les actifs de ce fonds ont été repris par la Mutuelle retraite de la fonction publique qui a fait faillite. Les cotisants ont alors saisi la justice afin que les engagements financiers soient respectés...

Préoccupations des petits bailleurs privés

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les préoccupations des petits bailleurs privés quant au projet de loi (AN n° 1179, XIV leg) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Si les bailleurs privés sont favorables à l'équilibre des rapports locatifs entre propriétaires et locataires, à la défense de la propriété immobilière...

Situation de la profession agricole et intempéries dans le département de la Charente-Maritime

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures de soutien à l'agriculture à la suite des intempéries (orages de grêle dans la nuit du 16 au 17 juin 2013) qui ont frappé une partie du département de la Charente-Maritime. D'après un premier bilan, environ 14 000 hectares de cultures (toutes catégories) ont été touchés,...

Budget « anciens combattants » et attentes de la FNACA

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014. Les différents points sur lesquels portent les demandes des anciens combattants sont : l'é...

Commerce sur internet et protection des indications géographiques vitinicoles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement du commerce sur internet qui ouvre de nouvelles perspectives économiques pour la filière viticole. Cependant, il doit faire l'objet d'une vigilance accrue afin d'apporter des garanties en termes de protection des appellations d'origine. L'organisme privé américain q...

Réforme du maillage du réseau des finances publiques en milieu rural

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des élus des communes rurales quant aux éventuelles propositions de modifications de maillage du réseau du Trésor public. Dans un contexte budgétaire contraint, la réalisation d'économies est tout à fait pertinente et légitime, toutefois il convient de veiller à ne pas opérer une déserti...

Développer les incubateurs d'entreprise

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement des incubateurs d'entreprise. Acteurs majeurs de l'accompagnement à la création d'entreprise, les chambres consulaires doivent faire bénéficier les jeunes de ce savoir-faire, ...

Adaptation des modes de garde aux familles de multiples

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les attentes des familles d'enfants de multiples en matière de modes de garde. À l'heure où l'offre et la diversité d'accueil pour les enfants doivent répondre aux besoins des familles et du développement des horaires de travail atypiques, les ...

Baisse des crédits de l'assurance récolte

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de la profession agricole, à la suite de l'annonce que le soutien à l'assurance multirisques climatiques serait diminué de 22,8 millions d'euros pour les récoltes 2013 (soit 77,2 M€ contre 100 M€ en 2012). Ainsi, cette enveloppe sera insuffisante pour maintenir le...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord et ceux servant au sein de nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Les contractuels venant de la société civile si...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. L'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent que les perturbateurs endocriniens ont un impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementa...

Accompagnement scolaire et évaluation des CLAS

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement scolaire et les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) mis en place en 1996 dans les zones d'éducation prioritaire, puis étendus à l'ensemble du territoire en 2000. Le nombre d'enfants et d'adolescents ayant bénéficié de l'accompagnement scolaire fait apparaître de grandes dispa...

Maladies du bois de la vigne et préoccupations des viticulteurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des maladies du bois de la vigne (eutypiose, esca, black dead arm). En 2001, l'arsenite de sodium, a été retiré en raison de sa toxicité humaine et environnementale. Un groupe national « maladies du bois » a été constitué en vue d'aider les viticulteurs face à une i...