Interventions en hémicycle de Daniel Marsin

Je le retire également, monsieur le président.

L’article 20 du présent projet de loi met en place un dispositif de défiscalisation spécifique afin de favoriser la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer. Ce dispositif prévoit que les organismes d’HLM louent les logements sociaux pendant cinq ans. Au terme de ces cinq années, les logements leur sont cédés. Cet am...

Il est défendu.

J’ai déposé ce sous-amendement en mon nom personnel, mais il reprend le contenu de l’amendement n° 385, que j’avais déposé au nom de la commission des affaires économiques, et qui risque de devenir sans objet au cas où l’amendement n° 413 rectifié du Gouvernement, qui tend à réécrire l’article 26, serait adopté. Ce sous-amendement tend à faire...

Cet amendement est défendu, puisque c’est son texte que j’ai repris dans le sous-amendement n° 434.

Cet amendement vise également à harmoniser les secteurs prioritaires définis pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. En effet, le dispositif des zones franches d’activités créé par le présent projet de loi prévoit deux taux : un taux de 50 % pour l’ensemble des entreprises éligibles et un taux bonifié de 80 % pour les territoires prio...

Mon amendement n° 377 étant satisfait par l’amendement n° 160 rectifié bis, qu’il tombe ne pose pas de problème. L’amendement n° 160 rectifié bis présente un réel intérêt. Il définit une zone particulière de la Réunion bénéficiant des dispositions favorables qu’il instaure, ce dont je suis très content. Je me réjouis aussi de co...

Afin de pouvoir intégrer d’autres communes de la Guadeloupe dans le dispositif, je propose, pour faire simple, même si cette rédaction risque d’être un peu lourde, de préciser : « Pour les bénéfices provenant d’exploitations situées dans le département de la Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ainsi que dans cer...

Cet amendement a pour objet, comme les précédents, d’éviter une brutale dégressivité de l’exonération des charges sociales, et donc de reporter le seuil d’application, pour ce qui concerne le régime général, de 1, 4 à 2, 5 fois le SMIC, et, pour ce qui concerne le régime bonifié, de 1, 6 à 3, 5 fois le SMIC. Il s’agit de faire en sorte que le r...

Dans l’hypothèse où le dispositif présenté au travers de l’amendement n° 150 serait considéré comme trop large, nous proposons, par cet amendement de repli, de restreindre son champ aux seules entreprises de onze salariés au plus.

Cet amendement relève de la même logique que les précédents.

Il s’agit là encore d’un amendement de repli, visant à limiter le champ du dispositif considéré aux entreprises de onze salariés au plus.

Cet amendement a pour objet d’étendre le régime bonifié à tous les secteurs dans les îles du sud de la Guadeloupe. Compte tenu du débat qui a eu lieu sur les abattements d’impôts, je le retire.

Cet amendement a le même objet que celui qu’a présenté M. Fleming. Je le retire.

Cet amendement vise également à harmoniser, pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la délimitation des secteurs prioritaires où s’appliquera le taux bonifié en matière d’exonération des charges sociales. En effet, il ne paraît pas opportun d’opérer une distinction.

Non, je les retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui visait à harmoniser les secteurs prioritaires définis dans le dispositif des zones franches d’activités. Si l’amendement adopté à l’article 1er permet de viser les exonérations en matière d’imposition sur les bénéfices et de taxe professionnelle, il n’en est pas de même en ce qui ...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 393 rectifié et vise à aider l’agriculture, en prévoyant un abattement de 100 %. Dans sa version initiale, l'amendement n° 393 tendait à instaurer un abattement de 50 % ; celui-ci est désormais porté à 80 %. Considérant que l’effort accompli est suffisant, je retire mon amendement, monsieur le ...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à prendre en compte dans l'article 4 l'adoption de l'amendement n° 393 rectifié.

L'article 15 prévoit la remise en cause partielle du régime de récupération de la TVA NPR par les entreprises situées en Guadeloupe, à la Réunion ou à la Martinique. Une telle réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable de ses effets sur les économies locales.