Interventions en hémicycle de Daniel Marsin

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement l’amendement n° 525 rectifié.

Toutes les études s’accordent sur la qualité nutritionnelle des fruits et légumes. Il convient donc de faciliter l’accès à ces produits, d’autant que cette filière agricole connaît depuis plusieurs années des difficultés économiques sérieuses, comme nous l’avons largement évoqué ce soir. L’extension de l’utilisation du titre-restaurant auprès ...

Dans l’amendement n° 525 rectifié, on renvoie à un décret le soin d’établir la liste des produits concernés après avis de l’AFSSA. Dans l’amendement n° 526 rectifié, les produits sont cités. Les sommes ainsi dégagées pourraient être utilisées pour mener des actions en faveur des publics prioritaires ou de la consommation de fruits et légumes. ...

Non, monsieur le président, je les maintiens.

Bien entendu, chacun se félicite de l’orientation prise à l’article 1er en faveur d’une politique de l’alimentation, nouveau fondement de la légitimité d’une intervention publique dans le domaine de l’agriculture. Cette politique vise à assurer à chacun l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité nutritionnelle. Cet object...

Compte tenu des arguments de M. le rapporteur et des explications de M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Si François Fortassin, élu de montagne, avait été parmi nous ce soir, il aurait défendu cet amendement avec toute l’inspiration qu’on lui connaît ! En son absence, je me contenterai de me ranger aux explications qui viennent d’être données par notre collègue du groupe CRC-SPG, puisque son amendement est identique au nôtre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prise de conscience par les éleveurs de leur rôle et de leurs responsabilités dans la sécurité des aliments, ainsi que le niveau élevé de formation de la plupart d’entre eux, les rendent aptes aujourd’hui à pratiquer en toute sécurité un certain nombre d’actes jusqu’à présent ...

Non, je le maintiens, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2004, la Grèce organisait les jeux Olympiques et offrait au monde l’image d’un pays jeune, dynamique, ambitieux et réconcilié avec son passé. Elle accueillait, dans un décor somptueux et une ambiance festive, les délégations nationales et des spectateurs du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous appartient aujourd'hui de nous prononcer définitivement sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ce projet de loi était très attendu. Il concerne en effet trois millions de femmes et d’hommes – artisans, commerçants et e...

C’est le point le plus délicat de ce projet de loi. Les dispositions proposées par la commission mixte paritaire sont nécessaires, mais suffiront-elles à apporter des solutions aux trop nombreuses difficultés que rencontrent les entrepreneurs individuels pour accéder au financement bancaire ? Créer son entreprise, hier, c’était faire un pari –...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article L. 1233-4 du code du travail impose à tout employeur envisageant le licenciement pour motif économique d’un de ses salariés de réaliser un effort de formation et d’adaptation au profit de celui-ci ou de lui proposer un reclassement au sein de l’entreprise ou d’une entrep...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte de la proposition de loi qui est aujourd’hui soumis à l’examen de notre assemblée consiste à lever l’obligation de gratification afin de faciliter l’accès aux stages des étudiants en travail social et, donc, de ne pas compromettre leur formation. Introduite par la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane est un sujet qui concerne la nation, ce qui nous vaut d’en débattre aujourd’hui. C’est pour moi l’occasion de souligner que le recours au corps électoral, de manière distincte dans chaque département-région, est déjà en...

Pour ma part, en Guadeloupe, j’attends que se noue enfin un vrai débat politique, et que naisse de la confrontation des conceptions de l’avenir une véritable vision programmatique de ce que doit être le développement apaisé de la Guadeloupe dans la République. Sinon, à quoi bon opter pour plus d’autonomie si la coquille, bien que rutilante, se ...

Nous sommes donc extrêmement attentifs à la démarche des élus de Martinique et de Guyane, et sommes convaincus de la clairvoyance et du sens des responsabilités des populations martiniquaise et guyanaise, au moment où ce choix déterminant pour l’avenir se présente à elles. Je veux leur adresser des vœux de pleine réussite face à ce nouveau défi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Immigration, asile et intégration » ne peut naturellement être détaché du débat initié par le Président de la République sur l’identité nationale. En qualité d’élu ultramarin, vous comprendrez que je considère cette question avec une acuité par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dire que notre justice connait un certain malaise est une lapalissade ! Cette réalité constitue sans doute un symptôme des maux qui frappent notre société : remise en cause de l’autorité, radicalisation d’une frange désocialisée de la jeunesse, dégradation de la fonctio...

La création de 386 nouveaux postes de magistrat est largement obérée par la réintégration, dans le programme « Justice judiciaire », de 419 postes d’auditeur de justice auparavant affectés à l’École nationale de la magistrature.