Interventions en hémicycle de Daniel Marsin

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement n° 154 ne serait pas adopté, tendant à reporter d’une année la réforme proposée, eu égard aux conséquences économiques que pourrait avoir la suppression brutale de l’ancien dispositif. Dans le contexte particulièrement difficile de ce premier trimestre de 2009, l’application de cette r...

Cet amendement vise à aligner les îles du sud de la Guadeloupe – Marie-Galante, Basse-Terre, Grande-Terre, la Désirade – sur le régime qui est appliqué en Guyane pour l’impôt sur le revenu.

Non, je le retire, monsieur le président.

À l’instar de l'amendement précédent, cet amendement vise à prendre en compte la situation d'extrême difficulté que connaissent les îles du sud de la Guadeloupe et à les aligner sur le régime de la Guyane en matière de TVA.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer que nous examinons aujourd’hui comporte de nombreuses dispositions ressortant du champ de compétence de la commission des affaires économiques, qui s’est donc saisie de vingt-deux des tr...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me suis exprimé tout à l’heure au nom de la commission des affaires économiques, mais je tenais également à vous faire part de quelques réflexions personnelles. Le texte qui nous est soumis arrive à un moment crucial pour l’outre-mer, frappé par un...

Sur ce sujet, notre débat devrait permettre de nous donner les moyens d’agir en tant que de besoin. Enfin, beaucoup reste à faire en matière de continuité territoriale, sujet d’insatisfaction outre-mer, tant pour les personnes que pour les marchandises. Certes, je dois le reconnaître, l’aide aux intrants et aux extrants est un « plus », mais e...

Cet amendement vise à assouplir le mécanisme de réglementation des prix introduit par la commission des finances, assez largement évoqué dans les diverses interventions qui ont précédé. Le mouvement social qui a paralysé pendant plusieurs semaines les départements français des Antilles et qui s’est étendu aujourd’hui à la Réunion, s’est constr...

Je voudrais apporter une précision, car, en écoutant Claude Lise, j’ai eu l’impression qu’il y avait une incompréhension. Si l’on parle simplement de « produits », c’est justement pour ne pas se donner de limite : il peut y avoir 100, 200 ou 1 000 produits, autant que nécessaire à l’intérieur d’autant de familles de produits qu’on le souhaite.

Oui mais, ici, nous ne sommes pas dans des négociations ; nous donnons au Gouvernement la possibilité, au cas où, justement, les négociations n’aboutiraient pas, de réglementer le prix d’un nombre indéterminé de produits. Si, en Guadeloupe, aujourd'hui, un accord intervient, nous n’avons rien à dire. Je le répète, nous ne sommes pas ici en tra...

… puisque notre amendement supprime déjà la référence au chiffre cent. Il y a donc une grande incompréhension, et je crois que certains veulent s’enfermer dans une formulation trop restrictive. D’ailleurs, en Guadeloupe, ce n’est pas sur des familles de produits qu’il y a eu accord, c’est sur des produits, alors qu’en Martinique, c’est sur des...

Voilà qui réglerait le problème et nous permettrait d’avancer.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à élargir le champ des secteurs éligibles aux zones franches d’activités dans les îles du sud de la Guadeloupe – les Saintes, Marie-Galante, la Désirade –, qui connaissent une situation particulièrement difficile, notamment du fait de leur situation de double, voire de triple insularité. Quelques chiffres sont, à cet égard,...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la pauvreté est un véritable fléau : un nombre de plus en plus important de familles, outre-mer et en métropole, se trouvent en situation de vulnérabilité et de précarité, et plus de 7 millions de personnes dans notre pays vivent sous le s...

Le RSA regroupe deux des principaux minima sociaux : le RMI et l’allocation de parent isolé. Il est donc tout à fait judicieux que les crédits du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » soient graduellement affectés au programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ». Cependant,...

L’article 65 met en place un système d’exonération des charges sociales qui, apprécié ou pas, contesté ou non, viendrait, s’il était voté, se superposer à un autre dispositif, celui des zones franches urbaines. Je rappelle que des zones franches urbaines ont été créées non seulement en métropole, mais également dans les départements d’outre-me...

La formulation de cet amendement est un peu différente de celle de l’amendement précédent, mais il répond à la même préoccupation. J’ai essayé d’être un peu plus précis car la date de publication n’est pas toujours la même que la date d’entrée en vigueur. On peut publier une loi aujourd’hui et prévoir qu’elle entrera en vigueur à compter d’une...