Interventions en hémicycle de Daniel Marsin

Par ailleurs, le nombre des personnels de greffe atteint un plancher record. Tout cela pose sérieusement la question de la qualité de notre justice.

Le ratio entre le nombre des greffiers et celui des magistrats subit dans notre pays une dégradation continue depuis 1975, tandis qu’il est par exemple cinq fois plus élevé en Espagne. La qualité de la justice, tant dans son accès que dans l’égalité des armes, devient de plus en plus préoccupante. La baisse de 25 millions d’euros des crédits a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » recouvre les moyens d’intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leur activité, et à la conduite de l’action économique du ministère de l’économie. Il est donc inutile de préciser l’importance de cette mission pour le soutien à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 2009 aura été pour l’outre-mer une année de crise et de rupture ; 2010 devrait être l’année de la relance, de la refondation, ou encore de la réconciliation des citoyens ultramarins avec les décideurs locaux et nationaux. La crise domienne, semble-t-il, aura surpris tout le monde, ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les deux propositions de loi organique relatives respectivement à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy tendent à corriger le régime fiscal des personnes physiques et morales souhaitant déclarer leur domiciliation fiscale dans ces deux territoires de la République. Depuis plusieurs a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est communément admis que la crise domienne, particulièrement celle qui a touché les Antilles au cours du premier trimestre de 2009, a surpris, par son ampleur et sa profondeur, l’ensemble des responsables publics, tant nationaux que locaux. Pourtant, tous les indicateu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement économique des outre-mer va enfin connaître son aboutissement. En effet, pendant deux longues années, ce texte a été maintes fois remanié, repensé et restructuré. Lors de sa première lecture devant la Haute Assemblée, au mois de ma...

Le débat que nous avons eu en ce début d’après-midi a montré l’importance de la question du logement. La loi Girardin comportait de bonnes dispositions et d’autres qui sont peut-être moins bonnes aujourd'hui. Parmi les bonnes dispositions, la loi Girardin avait institué un dispositif de réduction d’impôt au titre des travaux de réhabilitation ...

Cet après-midi, nous avons débattu de la nécessité de relancer le logement social, des besoins importants justifiant de stimuler ce dernier. Mais nous avons également parlé du logement intermédiaire locatif. Cet amendement vise justement à maintenir la défiscalisation en matière de logement intermédiaire locatif. Le projet de loi prévoit en ef...

Cet amendement vise à corriger une erreur de date figurant dans le texte que nous examinons. En effet, l’article 20 du projet de loi prévoit la suppression progressive de la défiscalisation en matière de logement locatif libre. Or, le texte dispose que le taux de défiscalisation en la matière sera maintenu à 40 % jusqu’au 31 décembre 2010, pui...

Non, je le retire, monsieur le président. Comme je l’avais indiqué, il s’agissait avant tout d’un amendement d’appel, destiné à attirer l’attention du Sénat sur la situation du logement intermédiaire. Mais peut-être pourrons-nous trouver d’autres dispositifs qui, à défaut de nous donner totalement satisfaction, permettront au moins d’éviter l...

Il est également défendu.

Il est défendu.

Il est également défendu.

Je doute, moi aussi, de la nécessité de légiférer, même si je peux voter cet amendement par principe. Des commissions existent effectivement qui répondent déjà au problème posé. Par ailleurs, nous serons probablement en mai lorsque cette loi sera définitivement adoptée. Il n’est pas raisonnable d’envisager une application effective de ce dispo...

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis des conditions dans lesquelles nous avons étudié ce texte qui, du début jusqu’à la fin de ce débat, a bénéficié d’une très bonne ambiance de travail, même si les uns et les autres ont exprimé assez clairement leur position. Monsieur le secrétaire d’État, v...

Il est également défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous le permettez, mon intervention aura moins pour objet de présenter mon amendement, qui est défendu, que de souligner deux points. Tout d'abord, même si nous sommes favorables au dispositif de défiscalisation et souhaitons que les sociétés d’HLM puissent pleinement en bénéficier, nous avons voulu obtenir un certain...