Questions de Daniel Marsin

Situation du CHU de Pointe-a-Pitre

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, prévu pour la période 2008-2012, le plan santé outre-mer, annoncé aux Antilles en juillet 2009 par Mme Bachelot-Narquin, devait permettre d'accompagner la mise en œuvre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST...

Outre-mer et Europe

M. Daniel Marsin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est pour moi aujourd'hui l'occasion d'aborder, de nouveau, la question cruciale de l'impact des accords de libre-échange négociés par l'Union européenne avec les pays tiers sur les économies ultramarines et sur l'économie française en général. Je vous avais déjà alerté sur cette question en évoquant la signatur...

Évolution du système carcéral français

M. Daniel Marsin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du système carcéral français. Lors de sa visite en Guadeloupe, en décembre dernier, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la justice a constaté, avec le sénateur, la vétusté de la maison d'arrêt de Basse-Terre, échantillon concentré illustrant to...

Dispositions sur le logement dans la LODEOM

M. le président. La parole est à M. Daniel Marsin. (M. Yvon Collin applaudit.) M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Madame la ministre, tout en affirmant la priorité du logement social outre-mer, la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, a bouleversé les dispositifs de défiscalisation de la loi Girardin, notamment en progra...

Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

M. Daniel Marsin. Ma question s'adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; je la poserai aujourd'hui à Mme la ministre chargée de l'outre-mer ; elle porte sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou. Cette question est d'autant plus préoccupante que la présidence espagnole de l'Union européenne se félicite d...

Situation aux Antilles

M. Daniel Marsin. Monsieur le Premier ministre, je crois que, au point où nous en sommes, et avant l'intervention du chef de l'État, vous êtes le responsable le mieux indiqué pour éclairer notre assemblée sur les intentions du Gouvernement face la situation d'extrême urgence que connaissent la Guadeloupe et la Martinique. En effet, depuis un mois, la Guadeloupe est en situation de crise grave...

Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

M. Daniel Marsin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui est très attendu par les populations concernées. Lors des consultations du 7 décembre 2003, une très large majorité des électeurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s'est prononcée en faveur d...

Logement en Guadeloupe

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer. Alors que l'égalité sociale avec la métropole est considérée comme globalement réalisée, la situation de l'habitat en Guadeloupe trahit encore un retard considérable. Lors de la première lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, j'ai eu à alerter le Gouvernement sur la baisse de production d...

Tremblement de terre en Guadeloupe

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La Guadeloupe a été, voilà quelques jours, le théâtre d'un nouveau tremblement de terre, d'une magnitude de 5,7 sur l'échelle de Richter, selon les informations recueillies. Ce phénomène a été ressenti en Grande-Terre, en Basse-Terre, et surtout dans les Saintes, encore traumatisées par le dernier séisme. La panique a donc sou...