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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
286 amendements trouvés
21/01/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 20082009-042 - Article 5 (Adopté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
I. - Compléter le dernier alinéa du II de cet article par les mots : notamment pour leur permettre des adaptations marginales à la norme fixée au premier alinéa dans le cas d'un patrimoine manifestement difficile à rénover II. - Compléter le même II par un alinéa ainsi rédigé : Un décret fixe les conditions techniques pouvant justifier de te...
21/01/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 20082009-042 - Article 5 (Retiré)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer le mot : privilégiés par les mots : variable minimal de 1, 9 % II. - Compléter cette même phrase par les mots : dans des conditions définies par décret Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi que le taux consenti aux organismes HLM est u...
21/01/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 20082009-042 - Article 13 (Rejeté)
MM. Caffet, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Group...
Rédiger comme suit cet article : En Ile-de-France, un programme renforcé d'équipement en transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, de banlieue à banlieue et de banlieue vers Paris. A cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique, élément majeur du programme, sera lancé et conduit par le Syndicat...
21/01/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visés à l'article 7.
21/01/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Retiré)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : technologies insérer les mots : , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux ...
21/01/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Dans la dernière phrase de cet article, après les mots : construction neuve insérer les mots : , l'adoption d'une démarche d'éco-construction Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.
