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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
286 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énerg...
22/01/2009 — Amendement N° 325 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du...
22/01/2009 — Amendement N° 324 au texte N° 20082009-042 - Article 16 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les situations de pauvreté et précarité énergétiqu...
22/01/2009 — Amendement N° 322 au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage. E...
22/01/2009 — Amendement N° 318 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 312 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après les mots : croissance durable rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa de cet article : qui permet de satisfaire les besoins d'une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs. Exposé sommaire : Les auteurs de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 311 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés. Exposé sommaire : Les modulations de l'éco-redevance pourraient être utiles si elles permettaient, en augmentant le ...
22/01/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les communes membres d'une autorité organisatrice de transports urbains, la participation pour voirie et réseaux pourra être étendue au financement de ces modes de transports. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la ...
22/01/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les régions pourront mettre en place un versement transport en dehors des périmètres de transport urbains pour financer le développement des services régionaux de transport collectif. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de ...
22/01/2009 — Amendement N° 308 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rendues possibles pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants réalisant un transport collectif en site propre. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en pl...
22/01/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transpor...
22/01/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des collectivités. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 25...
22/01/2009 — Amendement N° 305 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
I. - Remplacer les deux premiers alinéas du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Hors Île-de-France, l'État apportera des aides d'un montant de 2, 5 milliards d'euros pour la création de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs en sites propres d'ici 2020 pour un investissement total de 18 milliards d'euros. L'Ét...
22/01/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
I - Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation du véhicule, mais aussi du niveau d'efficacité énergétique des véhicules sera mise en place. ...
22/01/2009 — Amendement N° 302 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Bourquin, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, a...
I. - Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous conditions de ressources. II. - Compléter cet article par un paragraphe ai...
22/01/2009 — Amendement N° 300 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Repentin, Teston, Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État autorisera la mise en place d'une expérimentation de péage urbain dans les agglomérations où il n'existe pas de contournement routier et de plus de 100 000 habitants et au bénéfice des autorités organisatrices de transports urbains qui conduisent des proje...
22/01/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées par les mots : et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre d'a...
22/01/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : d'une charte des usages par les mots : d'un code Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales ...
22/01/2009 — Amendement N° 293 au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après le dixième alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - L'interconnexion des lignes Nord, Sud et Est dans l'agglomération lyonnaise par le traitement du nœud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, Exposé sommaire : On peut s'étonner dans ces conditions que l...
22/01/2009 — Amendement N° 290 au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. Exposé sommaire : Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plu...
