Modernisation de l'économie

Cet amendement vise à autoriser les entreprises fournisseurs, notamment dans le secteur de l'agroalimentaire, à répercuter sur leurs factures l'évolution subie du prix des matières premières. Ce problème est pleinement d’actualité et concerne également les carburants. Du reste, des mesures similaires ont déjà été prévues pour les transporteurs...

Je suis partiellement satisfait par les explications qui viennent de m’être fournies. Sans doute eût-il été préférable de rédiger autrement cet amendement. Cela étant, je le retire, monsieur le président.

La réforme de la TACA était certes attendue depuis très longtemps. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, la mobilisation des commerçants auprès des parlementaires – je suis persuadé que vous vous en souvenez, mes chers collègues –, mais aussi des médias, fut particulièrement forte et structurée. C’est un euphémisme ! C...

Le changement d’appellation de la TACA constitue un aveu du dévoiement de cette taxe : cette dernière sert à combler le déficit budgétaire plutôt qu’à alimenter le FISAC. Nous serons très vigilants lorsque nous aborderons le financement du FISAC, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous sommes profondément en désaccord avec l’évolution qui est proposée à cet article. D’abord, vous transformez les conditions générales de vente en conditions particulières de vente, ensuite, vous introduisez des discriminations, enfin, vous n’assurez pas la transparence nécessaire. La somme de ces ...

Et tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits l’an dernier ? C’était Noël avant l’heure !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ceux que nous avons défendus à l’article 21. L’article 22 est en effet le complément, voire l’aboutissement de la négociabilité des conditions générales de vente prévues par l’article précédent. Je formulerai simplement trois remarques. En premier lieu, cet article tend à supprimer l’interdiction de...

Le II de l’article L. 442-6 du code de commerce prévoit que « sont nuls les clauses ou contrats prévoyant pour un producteur, un commerçant, un industriel ou une personne immatriculée au répertoire des métiers, la possibilité : « a) De bénéficier rétroactivement de remises, de ristournes ou d’accords de coopération commerciale ; « b) D’obteni...

J’aimerais découvrir une cohérence entre les différentes positions prises par le Gouvernement. Puisque la révision des tarifs est possible dans le secteur des transports en fonction de l’évolution du prix des carburants, pourquoi ne pas l’étendre aux produits élaborés à partir d’autres matières premières ? Le Gouvernement prétend privilégier ...

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, nous estimons que le renforcement des sanctions mis en place à l’article 22 demeure insuffisant. Le 9° du I de cet article prévoit de renforcer le droit des victimes des pratiques abusives, en permettant au juge d’assortir sa condamnation d’une injonction à l’exécution sous astreinte. Dans ...

Cet amendement vise à encourager l'émergence d'une véritable organisation du commerce de centre-ville. En effet, les activités commerciales et artisanales participent à la détermination des flux urbains. Elles structurent nos villes et les communes rurales. Répondant aux besoins des habitants, les commerces constituent des lieux de vie, des él...

J’aurais pu reprendre l’amendement n° 736, monsieur le président. Nous pouvons tous constater dans nos communes les problèmes posés par le crédit revolving. Pratiquement tous les cas de surendettement en relèvent. J’admets qu’on ne puisse pas définir un seuil absolu d’endettement, mais il faut engager la responsabilité du prêteur !

La réécriture du code du travail par voie d’ordonnance, au printemps dernier, a réservé des surprises à ses auteurs mêmes ! Au cours de l’opération de démontage-remontage, une pièce a été perdue : la définition de l’entreprise solidaire est passée par pertes et profits, tant et si bien que le code fait aujourd’hui référence aux entreprises sol...

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner une idée de l’effectif qui sera retenu dans le décret ?

Les cas cités par Mme le rapporteur et M. le secrétaire d'État sont des contre-exemples parfaits du développement durable ! En réalité, on nous impose l’achat d’un chargeur à chaque changement de modèle de téléphone portable, y compris de même marque ! Je possède, chez moi, une collection de chargeurs qui sont incompatibles avec les différents...

Monsieur le secrétaire d'État, le remboursement est une fausse piste. Je ne sais pas quelles sont vos compétences en informatique, si vous êtes un virtuose, ou même un hacker

C’est une véritable épreuve ! Je puis vous assurer que vous y passerez du temps ! Même si l’on vous rembourse le logiciel préinstallé, vous n’y gagnerez pas beaucoup, car vous serez sans doute incapable d’installer vous-même Linux à la place.

Permettez-moi de revenir sur les réponses qui ont été opposées à certains des amendements de nos collègues. En fait, de groupes de travail en groupes de réflexion, cela va fumer dans certains ministères !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce projet de loi alors que, nous l’avons constaté depuis le début de la discussion des articles, les textes ne sont pas prêts. Il y a là contradiction et incohérence. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

Je voterai cet amendement, heureux de constater que ce qui était impossible encore en janvier, lors de la promulgation de la loi Chatel, est devenu possible en juillet. Visiblement, en quelques mois, la technologie a connu des progrès foudroyants !