Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais aborder brièvement les quatre thèmes suivants : l’orientation générale de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la contraction des moyens mis à la disposition des établissements publics à caractère scientifique et technologique, le disposit...

Le dispositif des JEI a en effet connu une importante montée en puissance depuis sa création. Mais je vous rappelle, mes chers collègues, que l’innovation reste une aventure ! Pour lancer une entreprise, il faut du temps. Dans tous les business plans qui sont validés dans des incubateurs d’entreprises ou des technopoles, on s’efforce d’a...

Certes, mais l’innovation est un facteur important et elle sera sans doute une porte de survie pour l’économie, notamment pour l’industrie, qui ne représente plus que 16 % du PIB. L’article 78 porte un mauvais coup aux jeunes entreprises innovantes, d’autant qu’elles vont pâtir, de surcroît, de la baisse des crédits d’intervention d’OSEO.

Pourtant, ce n'est pas grand-chose, car nous en rediscuterons d'ici la fin de l'année et chaque année en débat budgétaire. Pourquoi refuser ce signal bienvenu pour les opérateurs du logement social ?

Lorsqu'on met au vote un sous-amendement qui ne coûte rien, mais adresse un bon signal, la majorité pourrait se dispenser de recourir à des délégations de vote.

Mon collègue Dominique Braye, pour une fois, est à peu près sur la même longueur d’ondes que moi ! Mais, pour ma part, je voterai ces amendements. En effet, M. Apparu avait estimé, à l’époque, que la proposition de loi de nos collègues Repentin et Rebsamen ne constituait pas le cadre pertinent pour instaurer cette taxe ; la loi portant engagem...

J'ai une proposition : pourquoi ne pas attendre la position de la commission des Finances sur l'article 99, avant de nous prononcer nous-mêmes ? Il y aura probablement un débat, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, et nous pourrons y revenir la semaine prochaine.

Depuis 2007, le Gouvernement répète que la recherche est une priorité nationale, qu'elle va bénéficier de 9 milliards d'euros de plus sur cinq ans. Nous avons entendu aussi les discours accompagnant la stratégie européenne de Lisbonne. Mais la réalité des chiffres est moins souriante : nous sommes très en retard dans le passage à la société de ...

La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée est des plus difficiles à établir et elle n'a pas beaucoup de sens. Ainsi, c'est en faisant des recherches sur les isolants qu'on a avancé sur les semi-conducteurs : le progrès scientifique passe par des transgressions ... Il faut encourager les partenariats développés par les i...

On se félicite un peu vite des effets fédérateurs des pôles de compétitivité ; je préfèrerais qu'on attende quelques années, pour voir combien de PME resteront dans des projets coopératifs. Ce que j'en entends, c'est plutôt que les PME se trouvent vite exclues de ces pôles, qui se trouvent sous la mainmise des grands groupes. Pour éviter le d...

N'oublions pas que les PME-PMI, sous-capitalisées, n'ont souvent pas les moyens de dégager de la trésorerie pour financer des dépenses R&D qui ne se concluent pas forcément par un commercial. D'où l'intérêt de mettre l'accent sur les projets collaboratifs en matière de logistique et d'ingénierie, où ne se pose pas le problème de la perte éventu...

Je reconnais l'effort de l'État en faveur de la recherche, même si par déformation professionnelle, je dirais : « peut mieux faire ». A titre personnel, je préconise donc l'abstention sur les crédits destinés à la recherche. En revanche, je ne peux qu'être défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur ainsi, par extension, qu...

Un point me chiffonne, celui de l'accompagnement des PME dont les crédits vont fortement baisser. Alors que la compétitivité de notre économie dépend de nos PME, on réduit les aides : c'est regrettable. Certes, les crédits du FISAC sont rarement intégralement consommés. Il était donc tentant de réduire la dotation. Mais seul un dossier sur tro...

Le physicien que je suis voudrait démonter le caractère « optique » de la présentation des crédits de cette mission. S'agissant de l'INRA, je ne sais pas quelle mouche a piqué les députés pour qu'ils envisagent de prendre des crédits sur le budget de cet institut, même si leur initiative n'a finalement pas abouti. L'IFP-Energies nouvelles, quan...

La succession de primo-accédants au CIR relevant de la même holding pourrait faire l'objet d'un amendement. Ce sont là des dérives.

A cet égard, le président de la commission de l'économie souhaitera se rapprocher du président Arthuis, afin que les deux commissions puissent prendre, éventuellement, des initiatives communes.

Quelques remarques liminaires. D'abord, je dois constater que l'esprit de la LOLF est de plus en plus contourné : les missions devaient nous donner une lecture claire et transparente des politiques publiques, elles servent aujourd'hui à cacher la misère, comme on peint sur la rouille des bateaux. Sur le terrain pourtant, chacun sait bien ce qu'...

Si l'on peut débattre du photovoltaïque quand on importe les panneaux de Chine et qu'il faut dresser un bilan carbone, les collectivités peuvent veiller, au moment de délivrer les permis de construire, à ce que la production d'eau chaude par l'énergie solaire soit prévue. Pourquoi les collectivités ultramarines n'utilisent-elles pas plus cette ...

Quel est le rôle stratégique de l'APE ? Comment relancer l'industrie française et mieux organiser nos filières industrielles ? L'APE doit optimiser ses effets de levier et ne pas être passive au sein des conseils d'administration quel que soit le niveau de participation financière de l'Etat. Si nous avions dans ce pays une vraie volonté politiq...