Interventions en commissions de Daniel Raoul

Ces banques comptent-elles parmi les 129 ?

Y compris en Allemagne ?

La mise en place de ces garanties est-elle liée aux négociations de Bâle III ou IV ?

Il a fait ses preuves !

Je suggère de remplacer « restaurer » par « garantir » au point n° 6 de l'avis politique.

En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. L'intitulé m'a troublé sachant que notre collègue Delphine Bataille a récemment publié un rapport sur les matières premières stratégiques, au titr...

Cet élément est étonnant, dans la mesure où pour une loi, il revient au pouvoir législatif de prévoir les conditions d'application aux collectivités ultramarines.

Le terme d'« obsolescence » que vous utilisez n'est pas tout à fait exact. Il s'agit plutôt d'une inadaptation aux réseaux technologiques.

Je pense que le problème se situe essentiellement en première année universitaire. Certains étudiants sont affectés dans des disciplines ou des filières qui ne correspondent pas à leurs souhaits initiaux ou à leurs aptitudes, ce qui peut advenir après avoir inscrit ses voeux dans le système informatisé « Admission post-bac ». Le deuxième groupe...

Tout ça pour ça !

Combien de personnes ont oeuvré à Bruxelles pour ce résultat ?

Les faiblesses de la gouvernance européenne sont notoires. Après le vote du Royaume-Uni, il faudra bien qu'une initiative soit prise sur la zone euro. Quelles sont les pistes envisagées ?

Pourquoi préciser que la menace est « caractérisée » ? Soit elle est grave, soit elle ne l'est pas.

Vous avez évoqué les paradoxes de l'exécution : le gel, le dégel, le surgel... mais vous oubliez ce qu'en agriculture on appelle les gelées noires ! Le blocage, j'ai pu le constater lors de mon stage en juridiction, est humain et matériel ; la présidente de la conférence nationale des présidents de cour d'appel, que nous avons entendue la sem...

Vous avez évoqué les paradoxes de l'exécution : le gel, le dégel, le surgel... mais vous oubliez ce qu'en agriculture on appelle les gelées noires ! Le blocage, j'ai pu le constater lors de mon stage en juridiction, est humain et matériel ; la présidente de la conférence nationale des présidents de cour d'appel, que nous avons entendue la sem...

Je reste sceptique. Cela me fait penser à l'échec de la loi de la « Hadopi », pour laquelle on avait pourtant pris toutes les précautions. Avec les meilleures intentions du monde, nous serons de la même façon dépassés par la technologie. Les sacs de sable qu'on empile ici ou là n'empêcheront pas la crue de tout inonder.

J'aurais voulu savoir comment définir le périmètre du spectacle vivant. Philippe Dallier évoquait le cinéma ; je pense quant à moi au sport. La baisse de fréquentation des stades a été très nette au début de cette année. Or le sport est pour moi un spectacle : j'aime bien contempler le ballet des footballeurs ! Je m'inquiète par ailleurs des m...

Quel que soit le résultat du Brexit, nous devrons retrouver une initiative d'union renforcée pour les 28 États membres : les mêmes pays sont réticents sur la directive relative aux travailleurs détachés. Comment l'Europe peut-elle conserver une vision commune ? Je souhaite ardemment qu'une initiative franco-allemande soit adoptée au plus tard a...

En effet...

Les transports apparaissent en deuxième position dans les projets retenus dans le « plan Juncker ». Les critères de sélection d'analyse des projets du FEIS sont-ils moins sélectifs que les critères d'accès à d'autres instruments financiers européens, tels que les fonds structurels et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe ? En d'autres te...