Interventions en commissions de Daniel Raoul

Le menu est copieux. Je n'ajoute rien et cède la parole au ministre.

Si je comprends bien le théorème Lurel, 20 millions d'euros valent epsilon ?

Je précise ma pensée : l'Etat doit être un stratège encore plus qu'un entrepreneur.

Je me demande s'il n'y a pas une certaine corrélation entre l'augmentation des cessions de titres et la diminution prévisible des dividendes ?

Je comprends que les recommandations de la commission ont été prises en compte, mais que le rapporteur a des doutes sur les réalisations consécutives aux annonces qui ont été faites. Cela nécessiterait, à mon sens, un avis de sagesse « avec les encouragements du jury » même si ce concept est sans doute difficile à traduire juridiquement.

Juste une remarque à propos des SEM. Il serait opportun d'explorer la solution des sociétés publiques locales au sujet desquelles j'avais déposé dans le passé une proposition de loi, qui fut votée. Dans ces sociétés, les actionnaires et la gouvernance sont entièrement publics et contrôlés par les collectivités. Ce mode de fonctionnement évite c...

Le menu est copieux. Je n'ajoute rien et cède la parole au ministre.

Si je comprends bien le théorème Lurel, 20 millions d'euros valent epsilon ?

Juste une remarque à propos des SEM. Il serait opportun d'explorer la solution des sociétés publiques locales au sujet desquelles j'avais déposé dans le passé une proposition de loi, qui fut votée. Dans ces sociétés, les actionnaires et la gouvernance sont entièrement publics et contrôlés par les collectivités. Ce mode de fonctionnement évite c...

Nous vous recevons, Monsieur le Ministre, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, pour faire le point sur la politique menée par le Gouvernement en matière d'industrie agroalimentaire. Ce secteur constitue l'un des fleurons de l'économie française avec un chiffre d'affaires de 161 milliards d'euros, près de 500 000 sala...

Sur les regroupements de PME pour créer des ETI, nous aurions pu aller plus loin dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire, car ces regroupements sont possibles lors des transmissions.

Concernant la LME, nous aurons toujours un temps de retard dans les dispositifs législatifs mis en place pour réguler les relations entre distributeurs et leurs fournisseurs, même si nous essayons sans cesse de les renforcer, comme récemment dans le projet de loi relatif à la consommation. Les distributeurs développent des stratégies de contour...

Cela est vrai dans toute l'industrie, pas seulement dans l'agroalimentaire.

Un salaire minimum allemand ne suffira pas à résoudre le problème du dumping. Il s'agit également d'harmoniser la protection sociale.

A l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), je suis intervenu en séance publique pour proposer la mise en place d'un groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL). Les débats sur l'article 8 du projet de loi ont en effet démontré la nécessité de poursuivre, d'ici la seconde...

Je rappelle que dans le cadre des marchés publics, les clauses d'insertion peuvent d'ores et déjà être utilisées.

L'argument du droit existant est effectivement convaincant.

Je trouve, par expérience, plus opérationnelle la notion d'enveloppe globale et je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement.

A propos de l'amendement n° 22 relatif à l'inclusion dans les statuts des sociétés coopératives des éventuelles conditions d'agrément des associés, je précise, dans le prolongement du dialogue que nous avons eu en commission et pour avoir discuté sur ce point avec des commissaires qui ont dû s'absenter, que même si une personne remplit les cond...

Monsieur le ministre, l'actualité de ces derniers jours en Bretagne sur la filière agroalimentaire vous a conduit à participer à la séance des questions d'actualité de l'Assemblée nationale, d'où le décalage horaire de votre audition. Je souhaite que celle-ci soit consacrée à la mise en oeuvre de la PAC au niveau national et aux crédits consac...