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Les auteurs des amendements n°s 480 et 589 rectifié sont-ils d'accord pour les rectifier afin qu'ils soient identiques à celui de M. César ?
Il faut donc rectifier les autres en ce sens.
Nous avions demandé une expertise sur l'impact de cet amendement.
Rectifiez-vous votre amendement ?
Nous examinons les amendements extérieurs au projet de loi relatif à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové : 739 amendements ont été déposés. Notre commission se réunira également ce soir lors de la suspension de séance, demain matin et demain soir, et éventuellement jeudi après-midi pendant la séance de questions d'actualité. Avant de co...
La position de la commission des lois à cet égard est constante.
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire en première lecture ; je remercie à cet égard le gouvernement d'avoir donné la primeur au Sénat, qui avait mis en place un groupe de travail sur ce sujet, avec M. Marc Daunis et Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Je laisse la parole à M. le ministre, après quoi un orateur par groupe pourra intervenir, puis tous ceux qui le souhaitent.
Cela ne règle qu'une partie du problème.
L'ajout serait alors redondant. L'amendement n° 58 est retiré ainsi que l'amendement n° 32. L'amendement n° 83 est adopté. L'amendement n° 5 devient sans objet.
Leurs missions ne sont pas les mêmes ! Les chambres consulaires donnent leur avis sur les schémas régionaux de développement économique, mais pas les comités d'expansion ni les agences ; il en va de même ici.
Elles ne se situent pas au même niveau institutionnel.
Ce problème de personnes ne nous regarde pas.
L'adoption de cet amendement fera de facto tomber les amendements n° 8 et 70. L'amendement n° 91 rectifié est adopté. Les amendements n° 8 et 70 deviennent sans objet.
L'amendement n° 91 a été adopté, cela suffit. L'amendement n° 9 devient sans objet.
L'amendement n° 92 du rapporteur, qui rédige l'article, fait tomber l'amendement n° 71.
L'amendement a été retiré, restons-en là. L'amendement n° 57 est retiré.
Sociétaire est-il synonyme d'associé ?
Pourquoi ne pas faire de même dans votre amendement ?
Que les deux amendements soient retirés en attendant !