Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
Merci pour cette présentation. Nos collègues ont de très nombreuses questions. Je leur demande de les poser de manière concise.
Monsieur le ministre, nous vous remercions.
Nous reprenons avec une série d'amendements du rapporteur.
Nous avons évoqué la question hier, à propos d'un amendement de Mme Procaccia. L'amendement n 25 est adopté.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur, va nous présenter plusieurs amendements au nom de la commission.
Comment une intercommunalité pourrait-elle créer une ZAD contre l'avis du maire ? C'est infaisable politiquement et techniquement.
La convention vaut agrément. L'amendement n° 5 est adopté.
Rien ne change.
Le département ne voit pas ses pouvoirs réduits. L'amendement n° 37 est adopté. L'amendement de coordination n° 39 est adopté, ainsi que l'amendement n° 68.
Les communes pourront déléguer, si elles le souhaitent.
Le maire n'est pas maître chez lui, l'établissement public fait ce qu'il veut.
Nous en revenons aux amendements extérieurs.
Ce n'est pas pareil.
Nous pourrions supprimer le terme « local » et parler uniquement d'« aire extérieure » ?
Je vous propose de demander l'avis du gouvernement, sur l'amendement rectifié pour parler d'aire et non de local.
Nous aurons cette discussion en séance publique.
L'avis du gouvernement est nécessaire, car la situation est complexe.
M. Collomb roule pour Lyon !
A droit constant !
Nous en revenons aux amendements extérieurs.
