Interventions en commissions de Daniel Raoul

Merci, monsieur le Ministre, de votre engagement.

Le projet de loi comporte deux articles sur la formation et l'enseignement agricole et la commission des affaires culturelles donnera un avis sur ces articles. Je souhaite que les rapporteurs associent à leurs travaux les groupes d'études concernés par les sujets abordés dans le projet de loi. Notre collègue Jean-Jacques Mirassou, président d...

En effet, les rendements varient du simple au double et 52 hectares ne donnent pas la même valeur de production selon les régions. C'est un problème épineux.

Daniel Dubois, la ferme des mille vaches reproduit le modèle allemand : la PAC subventionne en réalité la production d'énergie obtenue grâce à la méthanisation, à tel point que la production laitière devient secondaire. Cette utilisation de la PAC est contestable ! La grande coalition au pouvoir en Allemagne envisage d'instaurer un salaire mini...

Espérons-le !

Nous avions déjà abordé la question des coopératives lors de l'examen de la loi sur l'économie sociale et solidaire. Elles bénéficient d'un statut dérogatoire : elles ne peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre ! Attention à ne pas encourir les foudres de Bruxelles en sollicitant un nouvel avantage fiscal.

Je m'étonne que l'on ait mis aussi longtemps à proposer un bouquet fiscal complet d'optimisation thermique pour la rénovation de l'habitat ; le dispositif, jusqu'alors, défavorisait les foyers modestes ayant des « passoires thermiques » ! Je suis également surpris qu'il n'existe pas d'obligation d'équiper les constructions neuves de chauffe-eau...

Mais si ! Le rapporteur a expliqué que le mécanisme du CIDD était resserré autour de deux taux : 15 % si la dépense est réalisée pour une action seule, pour des ménages modestes, ou 25 % si elle fait partie d'un « bouquet » de travaux !

Les énergies renouvelables représentent bien 80 % de la CSPE ?

Dont il n'est pas sûr toutefois qu'elle soit accueillie favorablement par Bruxelles ...

J'avais parlé, en son temps, de racket !

Mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Économie » dans le projet de budget pour 2014, qui mobilise trois rapporteurs pour avis. Je laisse la parole à notre collègue Martial Bourquin, qui va nous en faire une présentation générale.

Le CICE poursuit concurremment deux objectifs : l'emploi et la compétitivité. Certes, il concerne pour 18 % seulement l'industrie et la grande distribution en profite. Si l'on veut l'axer davantage sur la compétitivité et la réindustrialisation, alors il faut le cibler en effet.

Attention cependant à ne pas réduire l'industrie à l'industrie manufacturière stricto sensu. D'autres secteurs, comme l'agroalimentaire, l'industrie du numérique ou l'industrie pharmaceutique par exemple, contribuent également à la production industrielle... Je donne à présent la parole à notre collègue Pierre Hérisson, qui va nous présenter l...

Avez-vous des informations, Monsieur le Rapporteur, sur les projets de fusion de l'ARCEP et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ? S'agissant de la couverture numérique du territoire, je suis d'avis que la 4G constitue l'une des réponses à la problématique des « zones blanches » en matière de téléphonie mobile, comme à celle de l'apport ...

Juste une précision technique : les 35 millions d'euros ne figurent pas dans le projet de loi de finances pour 2014 ; où sont-ils ?

J'insiste sur le fait que la croissance des PME passe souvent par un développement à l'exportation. Ce ne sont donc pas seulement les grandes PME, les ETI et les grands groupes qui doivent être accompagnés par les dispositifs publics.

Effectivement, il conviendrait d'analyser les crédits qui alimentent, au niveau national, les filières du secteur viticole.

Nous devons nous prononcer sur l'ensemble de la mission qui, je le rappelle, a reçu un avis favorable de M. Martial Bourquin, l'avis défavorable de M. Pierre Hérisson et un avis de sagesse de Mme Élisabeth Lamure.

A titre personnel, l'examen des crédits de la MIRES me laisse toujours sur ma faim, car il ne permet pas de cerner vraiment les crédits de la recherche. Vous évoquez l'ANR, les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), etc. Mais il y a eu aussi le premier PIA, maintenant le deuxième, les initiatives d'excellence (...