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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
La parole est à présent aux rapporteurs, M. André Gattolin pour la commission de la culture et M. Bruno Retailleau pour notre commission des affaires économiques.
La parole est à présent aux rapporteurs, M. André Gattolin pour la commission de la culture et M. Bruno Retailleau pour notre commission des affaires économiques.
Je vous remercie de cette présentation concise.
S'agissant de la taxe que vous avez évoquée, je crains qu'elle soit difficile à appliquer dans un domaine où les jeux sont souvent achetés à l'étranger.
S'agissant de la taxe que vous avez évoquée, je crains qu'elle soit difficile à appliquer dans un domaine où les jeux sont souvent achetés à l'étranger.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la nomination, par décret du président de la République, du candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la Poste ne peut intervenir qu'après audition par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique et donn...
C'est un problème que l'on rencontre sur tout le territoire. Vérifions déjà que les communes remplissent les obligations prévues par la loi...
A en juger par une expérience personnelle, c'est parfois plutôt J + 1 semaine...
Tout le monde est d'accord pour économiser l'espace agricole, mais beaucoup sont également hostiles à la densification. Comment gérer cette contradiction ?
Cela me paraît compliqué...
Je vous sens motivée pour défendre ce projet de loi, madame la Ministre. Soyez assurée que nous allons l'examiner en profondeur - le diable se cache parfois dans les détails ! Je fais confiance aux rapporteurs. Reste que notre commission a du mal à faire face à cette rafale de textes importants : après le projet de loi Consommation, le projet d...
Avant de nous séparer, je tiens à dire que la qualité d'accueil dans les bureaux de poste s'est considérablement améliorée ces dernières années.
Le montage que vous présentez pour l'Île-de-France, avec un seul EPCI métropolitain, pourrait inspirer une évolution dans mon département, pour assurer la cohérence des schémas de cohérence territoriale (Scot) entre eux.
Ce qui me préoccupe, c'est la différence d'interprétation, y compris dans les services de l'État, des préconisations du Grenelle sur la consommation des terres agricoles, qui créent de la concurrence déloyale entre EPCI.
L'Interscot est une aimable enceinte où l'on évite les conflits. C'est aux services de l'État d'agir dans le cadre d'une structure équivalente à ce qui se profile pour l'Île de France.
Actuellement, c'est une commission ad hoc ; mais il faut que l'État applique les mêmes règles partout.
Et de déterminer une règle unique devant la commission Interscot.
Le texte de l'Assemblée n'est pas très éloigné de la proposition de loi de Philippe Dallier. Et si le Sénat, dans sa grande sagesse, avait délibéré sans les sénateurs d'Île-de-France, il serait allé plus vite ...
Pour le moment, ce sont les directions départementales des territoires (DDT) qui sont chargées d'évaluer les Scot.
C'est une appréciation personnelle : juridiquement, c'est la même chose.
