Interventions en commissions de Daniel Raoul

Les lobbies se font entendre...

Madame la Ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous passe la parole afin de nous présenter les deux articles que vous souhaitez défendre, l'un sur le « fait maison » dans la restauration, et l'autre sur les indications géographiques protégées pour les produits manufacturés. Nous poursuivrons ensuite avec l'examen du chapitre V du projet d...

Il s'agit là d'un amendement de séance, Madame la Ministre ... L'amendement n° 145 est adopté.

Je propose que nous adoptions cet amendement en l'état pour le retravailler lors de l'examen en séance plénière. L'amendement n° 229 est adopté.

Je propose au contraire que nous l'adoptions en vue de le retravailler d'ici à son examen en séance publique. L'amendement n° 136 est adopté.

Je rappelle que les accords interprofessionnels sont adoptés à l'unanimité.

Nous reprenons l'examen du projet de loi avec la section 3 du chapitre III, c'est-à-dire les articles 22 bis à 22 sexies, puis nous reprendrons à a partir de l'article 62 bis A.

La présence de parlementaires dans des organismes extraparlementaires nous pose de sérieux problèmes ; notre collègue Plancade a été chargé de réfléchir à la question. L'amendement n° 155 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 251, accepté par le rapporteur, est adopté.

Examinons dès à présent les amendements n° 261 et262 de Michèle André.

Nous reprenons à l'article 72 bis.

Les amendements n° 13, 29 et 66 sont analogues.

Vous pariez sur le fait que les mêmes causes produisent les mêmes effets ?

Nos échanges ont été parfois un peu vifs, mais je me félicite de la qualité du travail accompli. Nous nous retrouverons pour examiner les amendements le mardi 10 septembre à 13h30, puis à l'issue de la séance publique de l'après-midi et le mercredi 11 septembre au matin.

Je salue M. le ministre Benoît Hamon, qui a souhaité assister à notre réunion. Nous avons nommé deux rapporteurs sur ce projet de loi, étant donné l'importance du texte tant en volume que par le nombre de sujets qu'il traite. De fait, après son passage à l'Assemblée nationale, le texte est passé de 73 articles et 1000 alinéas environ à 129 arti...

Je donne la parole à M. Martial Bourquin, auquel je souhaite au passage un joyeux anniversaire.

Vous avez également déposé de nouveaux amendements aujourd'hui...

Nos rapporteurs vont les découvrir... Un autre projet de loi très volumineux nous attend sur l'urbanisme et le logement. Je souhaite qu'à cette occasion, les commissions saisies pour avis puissent anticiper l'adoption de leur rapport, sur la commission saisie au fond, afin d'assurer une certaine cohérence. Ceci dans la mesure de leurs propres c...

J'espère que pour le projet de loi ALUR, nous aurons assez de temps.

Ce préjudice restera exclu.

Il arrive toutefois que des lois soient promulguées sans que les décrets ne soient parus... L'amendement n° 103 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.