Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
Il n'est pas inutile de le rappeler. L'amendement n° 2 est adopté.
C'est en effet pour le moins prématuré : j'entends parler de nouvelles tours... L'amendement n° 4 est adopté.
Ces crédits seront fléchés et iront au maître d'oeuvre sur le terrain. Les actions transversales, quant à elles, seront gérées par l'intercommunalité. L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 228 est identique à l'amendement n° 458.
Il s'agit d'afficher clairement les prix respectifs du hardware et du software.
L'objectif est louable, mais cela paraît difficilement réalisable : de nombreux composants sont conçus pour intégrer les fonctions de certains logiciels. Comment séparer les uns et des autres ?
Un arrêt de la Cour de cassation affirme que ce serait illicite.
Les très petites entreprises seront considérées, hors de leur champ de compétence, comme des consommateurs de droit commun.
Des éclaircissements sont nécessaires : si aucun accord n'est trouvé sur une formulation, demandons l'avis du gouvernement.
En effet, ce serait une régression.
Nous avons pris pour ligne directrice de repousser tous les amendements relatifs à la santé ou à l'environnement.
Je rappelle que l'article est issu des travaux conjoints d'Alain Fauconnier et Gérard Cornu sur l'optique. Le travail pluraliste du Parlement doit être respecté !
Nous avons adopté l'article 17 quater. Soyons cohérents, et ne modifions pas l'article.
La rapporteure de la commission des finances propose de passer de cinq ans à sept ans. Cinq ans, c'est court. Mais réduire les délais, c'est également une façon de faire pression.
Le texte de la commission prévoit déjà, dans l'article 18, qu'une offre de crédit amortissable doit être faite en alternative à une offre de crédit renouvelable.
Ne tombons pas dans le domaine réglementaire. L'amendement serait recevable s'il en restait à une position de principe sur l'obligation d'informer, sans mentionner jusqu'aux numéros de téléphones interbancaires.
Nous allons examiner les amendements extérieurs déposés sur le projet de loi adopté par la commission relatif à la consommation et dont la discussion en séance publique commence aujourd'hui. Mais avant cela, le rapporteur nous soumet un nouvel amendement, à l'article 2.
Elle n'a pas de valeur normative. Aux associations nationales agréées de faire le tri !
Sauf en cas d'information mensongère.
Celles concernant des crédits bancaires, par exemple.
