Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il y aura des effets collatéraux !

Je suis étonné par l'objet de ce premier amendement car il vise la suppression de l'avis de la Chambre d'agriculture ! En tant qu'institution, la chambre d'agriculture n'est pas représentée : on demande l'avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles, à laquelle elle participe mais ce n'est pas celui de la chambre d...

En plus, théoriquement, les intérêts des propriétaires forestiers sont déjà représentés par les chambres d'agriculture. Cet ajout serait donc inutile ! Les amendements n°s 231 et 177 sont rejetés. L'article 60 est adopté sans modification.

La date de 2017 constitue un délai suffisant ! Allonger ce délai constitue un encouragement à ne pas débuter la procédure du PLU ! Les amendements n°s 147 et 232 sont rejetés. L'article 62 est adopté sans modification.

Mes chers collègues, je vous remercie d'examiner en priorité l'amendement présenté par notre rapporteur.

Si à l'intérieur d'un EPCI, les communes veulent y aller au minimum une fois tous les six ans, la situation est la même que maintenant ? Car il convient de ne pas toujours être sur la défensive !

Mais avec moins de pouvoir concédé aux minorités !

Comme tout à l'heure, vous démultipliez les acteurs de la concertation ! L'amendement n° 12 est rejeté.

Sauf que ce n'est pas l'avis du maire qui prime, mais celui du conseil municipal ! J'en ai fait l'expérience ! L'amendement n° 473 est adopté. L'amendement n° 225 est adopté. Les amendements n°s 149 et 150 sont rejetés.

Acceptez-vous, mes chers collègues Dubois et Létard, que votre amendement n° 234 soit rectifié d'après les termes utilisés par l'amendement n° 443 présenté par notre rapporteur, puisque vos objectifs recoupent les siens ? L'amendement n° 443 et l'amendement n° 234 ainsi rectifié sont adoptés. Les amendements n°s 78 et 233 sont rejetés. L'ar...

Pourquoi soutenez-vous une telle démarche, mon cher collègue ? Est-ce pour favoriser le développement de l'agriculture biologique dans certaines zones bien identifiées ?

C'est tout à fait clair. Comme nous l'avons souligné depuis le début, ce n'est pas une démarche que peut accueillir le PLU !

Cet amendement est déjà satisfait par l'alinéa 10 de l'article 65. L'amendement n° 13 est rejeté.

Méfiez-vous des accords amiables, car il arrive parfois que les vendeurs excipent, après coup, de jugements pour assigner les collectivités en justice! Et de telles pratiques ont des conséquences financières désastreuses pour les collectivités ! L'amendement n° 154 est rejeté.

Mais l'amendement que vous proposez pose toutefois un problème de forme. Peut-on ainsi se donner du temps pour réécrire cet amendement qui répond à de réelles préoccupations tout en évitant de modifier le texte du projet de loi ?

Il y a tout de même des abus ...

Notre collègue Lenoir accepte de retirer son amendement, et un prochain amendement, qui fera l'objet d'une rédaction conjointe avec notre rapporteur, sera présenté en séance publique. L'amendement n° 64 est retiré et les amendements n°s 448, n° 178 et n° 477 sont adoptés. Les amendements n°s 161 et 101 sont rejetés. L'amendement n° 478 est...

A l'inverse, je propose à de ne pas reprendre cet amendement dans le texte de la commission car il me paraît totalement hors-sujet avec les objectifs de ce projet de loi. L'amendement n° 41 n'est pas adopté. L'amendement n° 270 est adopté et devient un article additionnel.

Je ne doute pas de votre créativité !

Nous sommes heureux de nous réunir cet après-midi avec nos collègues de la commission d'application des lois et ceux du groupe d'études « tourisme et loisirs » pour évoquer l'application de la dernière grande loi sur le secteur, du 22 juillet 2009. Le tourisme est un « atout formidable pour la France », pour reprendre le titre d'un rapport d'i...