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Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
Il est bien difficile de démontrer d'un point de vue technique l'existence d'une stratégie d'obsolescence programmée.
Le problème est réel, mais comment le résoudre ?
Le débat qui a eu lieu au Sénat a montré la difficulté de trouver une réponse. Je ne citerai pas Mark Twain : « Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. » L'amendement n° 36 est rejeté.
Voire avant !
Comment un vendeur de voitures pourrait-il imaginer le coût moyen prévisible d'une réparation ?
Le vendeur ne peut pas connaître la nature de la panne au moment de la vente !
Passe encore pour le textile, mais quid des produits électroniques ? Va-t-on informer le consommateur sur le pays et la méthode de fabrication de chaque composant qui entre dans son téléphone ?
L'amendement serait donc retiré, pour être redéposé en séance.
Qu'est-ce que le prix d'usage ?
Nous réservons l'article 4 bis A pour la réunion de demain matin. Nous l'examinerons en présence de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme qui suit ces dispositions ainsi que celles des articles 23 et 24 sur les indications géographiques protégées.
Il y en a assez de tous ces rapports que personne ne lit. L'amendement n° 109 est adopté. L'article 4 bis B est supprimé.
Il s'agit des réunions tupperware, n'est-ce pas ?
Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen de la loi Lefebvre.
Un tribunal administratif vient précisément d'interdire ce type de panneaux dans ma bonne ville d'Angers. L'amendement n° 52 est rejeté.
Cet autocollant fonctionne pourtant : ceux qui l'apposent sur leur boîte aux lettres cessent de recevoir des publicités.
Ne peut-on, dès lors, retirer les amendements n° 182 et 55 au profit de celui du rapporteur ? Les amendements nos 182 et 55 sont retirés. L'amendement n° 124 est adopté.
Ces dispositions n'ont rien à faire dans un texte relatif à la consommation, et semblent relever du pouvoir réglementaire.
Je propose de revoir cela en séance publique en septembre.
Restons-en là pour le moment, nous en reparlerons en séance publique.
C'est vrai aussi dans les grandes villes. L'amendement n° 39 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
