Interventions en commissions de Daniel Raoul

Pour l'information de Marc Daunis, l'économie sociale et solidaire est déjà prise en compte, à l'article premier, huitième alinéa.

Pour l'information de Marc Daunis, l'économie sociale et solidaire est déjà prise en compte, à l'article premier, huitième alinéa.

Nous vous entendons ce matin, M. le directeur général, sur la création de la Banque publique d'investissement (BPI), élément important du programme du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises. Vous nous indiquerez quel sera le rôle des collectivités territoriales dans la holding et dans ses deux filiales, BPI Financement-Innov...

Le projet actuel prévoit la création d'une holding détenant deux filiales : BPI financement-innovation et BPI investissements. Mais certains aspects sont politiques, comme la participation des banques privées dans la partie incluant Oséo, à hauteur de 10 %, qui figure dans le schéma initial mais qui reste à trancher.

C'est une question clef.

Vous avez peut-être des noms en tête ?

Nous aurons un riche débat lors de l'examen du projet de loi créant la BPI. Que de sujets à aborder ! Nous vous remercions.

Les Chtis !

Je me réjouis que le projet de loi de finances pour 2013 rende les communes en zone B2 éligibles au dispositif « Duflot ». Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure dite accélérée. Et qu'un vote conforme du Sénat, après celui de l'Assemblée nationale, permettrait son adoption définitive.

Votez donc le projet de loi de finances !

Ce n'est pas l'objet du présent projet de loi.

La confusion est fréquemment faite entre le droit de l'urbanisme et le droit du sol : le premier peut être transféré aux intercommunalités, mais le second reste à la commune. Venons-en à l'examen des amendements récidivistes...

Mme la ministre est mieux placée que nous pour faire respecter la promesse d'un décret sur le sujet, qui avait été faite par M. Benoist Apparu.

Je suis très heureux de vous recevoir, madame la ministre, après avoir travaillé avec vous au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Votre présentation était claire et les signaux que vous envoyez vont dans le bon sens. Où placerez-vous le curseur entre l'ANR et les établissements publi...

Nous passons à l'examen des crédits du programme « Politique de la ville ».

Je mets aux voix les crédits de la mission « Egalité des territoires, logement et ville ».

Le CIDD devrait être une priorité : je regrette que la dernière loi de finances ait exclu de son bénéfice les travaux portant sur l'isolation des fenêtres et des portes.

Il y a cependant encore des progrès à faire.

Notre commission s'est saisie de la proposition de résolution européenne relative à la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics, déposée au nom de la commission des Affaires européennes par son Président Simon Sutour. Cette proposition de résolution porte sur une proposition de règlement initiée par la Commission européenne au mois de m...

J'invite nos collègues Renée Nicoux et Gérard César, tous deux rapporteurs pour avis des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », à présenter leur rapport à la commission.