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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Daniel Raoul
4458 interventions trouvées.
L’Autorité des marchés financiers et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont observé une recrudescence de sites de financement participatif proposant au public la souscription directe de parts sociales de sociétés civiles. Contrairement aux porteurs d’actions ou d’obligations, pour lesque...
Monsieur le président, vous pouvez considérer cette intervention comme un rappel à notre futur règlement, dans la mesure où une réflexion est menée actuellement sur la gouvernance et l’évolution du règlement du Sénat. En effet, après ce que nous avons vécu la semaine dernière et ce que nous continuons de vivre ce soir, il serait important de r...
La situation devient intolérable. Soit il y a une majorité dans cet hémicycle – je me demande d’ailleurs où elle se trouve ce soir –, soit tout cela ne sert à rien !
Cela ne nous a pas échappé !
Arrêtez !
Eh oui !
Mais si !
Mais non, c’est faux !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis notre dernier débat sur le sujet dans cet hémicycle, que de chemin parcouru ! Je veux saluer le travail et la ténacité du Gouvernement et du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, qui a su consulter la représentation nationale – nous avons...
Reste la question du règlement des différends. Traditionnellement, les accords internationaux de libre-échange renvoient cette question à des tribunaux d’arbitrage privés. Je défends depuis janvier 2014 au Sénat le principe d’une juridiction publique et indépendante. Cette position, partagée par la majorité de nos collègues, a donné lieu à l’a...
… dont les appointements mensuels, selon les médias, avoisineraient 2 000 euros. Comment, au demeurant, imaginer éliminer le risque de conflit d’intérêts par un simple tirage au sort du président de la Cour et une affectation aléatoire des affaires à traiter ? Le Gouvernement avait soutenu l’idée, sans succès cette fois, d’imposer aux juges u...
C’est vrai !
Croisons les doigts !
Quelle OPA ! C’est gonflé !
Très bien !
Ce n’est pas vrai !
De quoi est-il question ?
Non, elle a raison !
Ce n’est pas croyable !
Chers collègues de la majorité sénatoriale, je dois avouer que je suis très surpris des arguments que vous employez. Des outils sont déjà disponibles, qui n’ont pas tous été totalement mis en œuvre, et si des difficultés se présentent, il est possible d’en appeler à la préfecture ou au ministère. En tout cas, j’observe que les SAFER sont très...
