Interventions de Daniel Raoul

Vous avez évoqué les paradoxes de l'exécution : le gel, le dégel, le surgel... mais vous oubliez ce qu'en agriculture on appelle les gelées noires ! Le blocage, j'ai pu le constater lors de mon stage en juridiction, est humain et matériel ; la présidente de la conférence nationale des présidents de cour d'appel, que nous avons entendue la sem...

C’est dommage !

Eh oui !

Mais si !

Mais non, c’est faux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis notre dernier débat sur le sujet dans cet hémicycle, que de chemin parcouru ! Je veux saluer le travail et la ténacité du Gouvernement et du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, qui a su consulter la représentation nationale – nous avons...

Reste la question du règlement des différends. Traditionnellement, les accords internationaux de libre-échange renvoient cette question à des tribunaux d’arbitrage privés. Je défends depuis janvier 2014 au Sénat le principe d’une juridiction publique et indépendante. Cette position, partagée par la majorité de nos collègues, a donné lieu à l’a...

… dont les appointements mensuels, selon les médias, avoisineraient 2 000 euros. Comment, au demeurant, imaginer éliminer le risque de conflit d’intérêts par un simple tirage au sort du président de la Cour et une affectation aléatoire des affaires à traiter ? Le Gouvernement avait soutenu l’idée, sans succès cette fois, d’imposer aux juges u...

C’est vrai !

Croisons les doigts !

Quelle OPA ! C’est gonflé !

Je reste sceptique. Cela me fait penser à l'échec de la loi de la « Hadopi », pour laquelle on avait pourtant pris toutes les précautions. Avec les meilleures intentions du monde, nous serons de la même façon dépassés par la technologie. Les sacs de sable qu'on empile ici ou là n'empêcheront pas la crue de tout inonder.

Très bien !

J'aurais voulu savoir comment définir le périmètre du spectacle vivant. Philippe Dallier évoquait le cinéma ; je pense quant à moi au sport. La baisse de fréquentation des stades a été très nette au début de cette année. Or le sport est pour moi un spectacle : j'aime bien contempler le ballet des footballeurs ! Je m'inquiète par ailleurs des m...

Ce n’est pas vrai !

De quoi est-il question ?

Non, elle a raison !

Ce n’est pas croyable !

Chers collègues de la majorité sénatoriale, je dois avouer que je suis très surpris des arguments que vous employez. Des outils sont déjà disponibles, qui n’ont pas tous été totalement mis en œuvre, et si des difficultés se présentent, il est possible d’en appeler à la préfecture ou au ministère. En tout cas, j’observe que les SAFER sont très...

Que ces organismes, qui ont pour mission de défendre les intérêts que vous invoquez, aient adopté cette position devrait vous interpeller. Quant aux représentants des jeunes agriculteurs que nous avons auditionnés, ils sont, eux aussi, hostiles à cette proposition de loi, et en particulier à son article 3, …