Interventions de Daniel Raoul

Nous ne devons pas déroger au principe de base qu'est la non-brevetabilité du vivant. Pour prendre une image, si l'on peut breveter des alliages d'acier, on ne peut, en vertu de ce principe, breveter le fer, qui est un élément naturel.

À la dernière ligne de l'alinéa 18, je suggère d'ajouter « nouvelle » avant « variété ».

Ce sont des fréquences affectées pour des raisons de sécurité !

Sur ce sujet, dans son discours sur l'état de l'Union, M. Juncker a souhaité que la technique 5G soit déployée et que des moyens financiers y soient consacrés, notamment pour les zones blanches. Je ne parviens pas à gagner le match contre Bercy et les opérateurs : pour résoudre le problème des zones blanches ou grises, on continue d'installer d...

Cela fait deux ans que j'essaye ! Je sais bien que des intérêts financiers sont en jeu, notamment avec la vente des licences par Bercy. Il faudrait renégocier ces contrats.

Contrairement à Thierry Foucault, je dirais que le rapport est globalement positif, sans connotation historique. J'aurais toutefois souhaité que nous approfondissions la question de la rentabilité et de la transparence des partenariats publics-privés (PPP). Par ailleurs, je considère qu'avoir vendu les concessions d'autoroute, les « bijoux de f...

Vous avez employé le terme « improbable ». Mais pour énoncer une probabilité, il faut la quantifier. Votre avis ne le fait pas. Depuis 2013, date du premier avis du HCFP, la trajectoire pluriannuelle et nos engagements européens ont été respectés. Pourquoi en irait-il différemment en 2017 ? Si le Gouvernement avait retenu une prévision de croi...

C'est improbable !

Pour le physicien que je suis, ces travaux sont très intéressants. Je remarque que n'a pas été évoqué le problème des chargeurs universels. Nous possédons tous une ribambelle de chargeurs. Depuis le Grenelle I, je mène un combat en faveur du chargeur universel, combat qui n'a guère avancé. En particulier, une marque dont le symbole est une pomm...

Pourquoi semblez-vous donc vous étonner, Monsieur le rapporteur général, que le projet de loi de règlement qui nous revient après la deuxième lecture de l'Assemblée nationale soit identique à celui issu de la première lecture ? Dans la mesure où il s'agit d'un simple constat des recettes et des dépenses, il est tout à fait normal que le texte n...

Le désengagement de l’État évoqué à propos de l’amendement précédent doit permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de retrouver une structure du type de la société d’économie mixte, qui fonctionne très bien en métropole et qui permet de fédérer les pouvoirs publics locaux et des initiatives privées. Tel est l’objet de cet amendeme...

Non !

Oui, monsieur le président, je le maintiens, par solidarité avec mes collègues de l’outre-mer.

Il faut le rappeler !

C’est faux !

Ça commence fort !

Quoique…

Je suis très impressionné par les éléments du rapport, en particulier par les montants effectivement engagés en faveur des PME au niveau européen. Je partage le point de vue selon lequel le FEIS devra être prolongé au-delà de 2018, quand on voit notamment la forte consommation qui a déjà été faite et l'effet de levier qu'il crée, malgré le scep...

Je défendrai une position iconoclaste. Pour certains, le Brexit est une affaire classée. J'émets l'hypothèse que la notification ne sera jamais envoyée - l'inertie est la principale force de l'univers. Nous prenons le Brexit pour acquis, or j'ai cru comprendre que le référendum britannique ne représentait qu'un avis consultatif, le Parlement ét...

L’Autorité des marchés financiers et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont observé une recrudescence de sites de financement participatif proposant au public la souscription directe de parts sociales de sociétés civiles. Contrairement aux porteurs d’actions ou d’obligations, pour lesque...