Interventions de Daniel Raoul

Les transports apparaissent en deuxième position dans les projets retenus dans le « plan Juncker ». Les critères de sélection d'analyse des projets du FEIS sont-ils moins sélectifs que les critères d'accès à d'autres instruments financiers européens, tels que les fonds structurels et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe ? En d'autres te...

Y compris cet après-midi, en séance...

Il avait une marge de progression...

La proposition de résolution en débat cet après-midi, qui touchait à l'important sujet de l'assurance récolte, est arrivée en séance sans être passée ni par notre commission ni par la commission de l'économie. Je m'interroge sur une telle procédure. Quelle peut en être la force ?

Que dire, à ce compte, de la proposition de loi que vous avez présentée ? Restons mesurés.

Quelle est la position de la Commission sur la Cour commerciale internationale, censée être compétente sur les différends en matière d'investissements internationaux ? Comment va se dérouler l'arbitrage final sur la mixité de l'accord commercial avec les États-Unis ? La Commission doit-elle attendre la position de la Cour de justice européenne ...

Cette question intéresse pourtant directement le Conseil !

Je comprends très bien l'objectif. Cependant, on me dit que le plan gouvernemental a 3 milliards d'euros disponibles, mais peu de projets en face. Épuisons d'abord les fonds disponibles avant d'instituer une nouvelle taxe !

Pourquoi dites-vous jamais ?

Le référendum britannique va nous obliger à réfléchir à l'avenir. Il faudra des initiatives pour renforcer un noyau dur.

Pourquoi pas une acceptation de la réciprocité ?

La Cour devrait appliquer ce qui a été décidé par le Conseil.

Avec le développement de l'intelligence artificielle, un joueur physique peut se faire aider par un ordinateur à ses côtés...

À leur demande ?

Le sujet !

Les parlements nationaux pourront-ils opposer un véto au cours du processus d'élaboration des textes ?

Et un peu sociale, non ?

La proposition de M. Leconte me gêne car elle remet en cause plusieurs principes de droit. Envoyer le corps de garde-frontières européens dans un pays tiers me gêne aussi : ce serait un corps expéditionnaire !

Mais reviendrait à déplacer la frontière.

Un contrôle biométrique est-il réaliste ? Cela requiert de gros investissements, et le débit n'est pas le même.