Interventions de Daniel Raoul

… qui tend à autoriser toute extension de bâtiment, sans aucun contrôle, en dehors de tout document d’urbanisme. En d’autres termes, on pourra faire n’importe quoi, sans aucune contrainte ! Je comprends que les jeunes agriculteurs s’élèvent contre une telle mesure.

C’est fini !

Effectivement !

M. Daniel Raoul. Tout d’abord, l’intervention de M. Vasselle m’interpelle : depuis quand y a-t-il des bâtiments d’élevage dans des lotissements ? À moins qu’il ne s’agisse d’abriter des animaux aux longues oreilles en mettant des clapiers…

Enfin, je ne comprends pas comment la chose est possible. Au moins, nous sommes sûrs qu’il ne s’agit pas d’élevage extensif…

Plus sérieusement, je suis très favorable aux amendements de nos collègues. Madame la ministre, je suis navré, mais je crois que c’est le bon sens et le vécu des élus locaux qui s’expriment à travers ces amendements.

Encore ?

Oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en préparant ce débat, notamment par une relecture attentive de la littérature relative aux propositions du comité de Bâle, je n’ai pu m’empêcher de revisiter les déclarations d’un candidat à la présidence de la République qui proposait de rompre avec le modèle du crédit...

Promouvoir l’accession à la propriété de personnes dont on sait par avance qu’elles ne pourront pas rembourser leur emprunt, en gageant leur toit, c’est, assurément, leur promettre davantage de précarité. C’est ce qui s’est passé aux États-Unis, où des millions de personnes se trouvent aujourd’hui encore écrasées par une dette colossale ou, po...

Il constitue une alternative solide au modèle que l’on souhaite aujourd’hui nous vendre. Il a su fonctionner pendant et après la crise financière. Les encours de prêts au logement ont d’ailleurs progressé de façon continue et régulière, alors que nos voisins, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Italie ou l’Espagne, subissaient, à u...

Quel que soit le résultat du Brexit, nous devrons retrouver une initiative d'union renforcée pour les 28 États membres : les mêmes pays sont réticents sur la directive relative aux travailleurs détachés. Comment l'Europe peut-elle conserver une vision commune ? Je souhaite ardemment qu'une initiative franco-allemande soit adoptée au plus tard a...

En effet...

La commission a introduit la mesure suivante : « La publication est précédée d’une analyse de risques afin de prévenir toute diffusion susceptible de porter atteinte aux secrets protégés en application des articles L. 311–5 et L. 311–6 ». L’amendement proposé vise à supprimer cet alinéa. Sur le fond, nous sommes tous d’accord au sujet de l’ana...

Vous l’avez déjà fait !

Pour rappel, aux termes de l’article 4, « Les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300–2 publient en ligne les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles. » Afin de rendre la mesure applicable, il importe ...

Vous êtes trop bon, monsieur le rapporteur !

M. Daniel Raoul. Vous prenez un virage dangereux, mon cher collègue !

M. Vasselle est satisfait !

C’est cohérent !