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Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Je voulais simplement rappeler à Mme Procaccia que cet amendement avait déjà été évoqué devant nous dans le cadre de la discussion de la loi relative à la régulation économique outre-mer et que le rapporteur lui-même, Serge Larcher, l’avait combattu au titre de la délégation à l’outre-mer.
Nous avons pris pour ligne directrice de repousser tous les amendements relatifs à la santé ou à l'environnement.
Je rappelle que l'article est issu des travaux conjoints d'Alain Fauconnier et Gérard Cornu sur l'optique. Le travail pluraliste du Parlement doit être respecté !
Nous avons adopté l'article 17 quater. Soyons cohérents, et ne modifions pas l'article.
Nous avons déjà voté cet amendement à l’unanimité !
La rapporteure de la commission des finances propose de passer de cinq ans à sept ans. Cinq ans, c'est court. Mais réduire les délais, c'est également une façon de faire pression.
Le texte de la commission prévoit déjà, dans l'article 18, qu'une offre de crédit amortissable doit être faite en alternative à une offre de crédit renouvelable.
Et si les contrats sont renouvelés en 2020 ?
Oui ! C’est superfétatoire !
Ne tombons pas dans le domaine réglementaire. L'amendement serait recevable s'il en restait à une position de principe sur l'obligation d'informer, sans mentionner jusqu'aux numéros de téléphones interbancaires.
M. le rapporteur, sur les amendements précédents, avait demandé l'avis du Gouvernement avant de se déterminer. Il aurait fallu lui demander de nouveau son avis.
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
C’est : « Peut mieux faire » !
J'aimerais apporter une explication au regard de ce qui s'est passé en commission la semaine dernière. Cette disposition avait été envisagée comme un amendement d'appel. Je suis très surpris qu'elle ait fini par figurer dans le texte de la commission, car il avait été convenu que l’amendement serait retiré, qu’il était un appel à prendre en co...
Pour ma part, je suis tout à fait l'argumentation de M. le ministre. Puisqu’il y a un conseil supérieur des programmes chargé d'élaborer les programmes, cette disposition devait bien être comprise comme un appel à ce que ces deux domaines soient pris en considération, mais cela s'arrête là. Au risque d’être complètement en porte-à-faux par rap...
Je suis tout à fait favorable à l’esprit de cet amendement mais, par exemple, dans le domaine automobile, vous pouvez très bien trouver des délais supérieurs à un mois pour une pièce en provenance d’Asie. Ce délai me pose donc problème. Je suis d’accord sur le fond, mais il faudrait trouver une formulation moins stricte.
