Interventions de Daniel Raoul

Je voudrais simplement rappeler à nos collègues du groupe CRC que ce sujet avait déjà été abordé dans le cadre du projet de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer. De ce fait, certaines centrales sont déjà en place ou en train de se mettre en place.

En tout cas, cela relève de l’initiative des acteurs locaux.

Très bien !

Mes chers collègues, je vous propose de rectifier vos amendements afin qu’ils puissent être réexaminés à l’article 72 bis.

Elle atteint des sommets !

C’est la deuxième fois que l’on discute de l’opportunité de créer ce « registre » ou « fichier », peu importe la terminologie adoptée lors de la discussion de la loi Lefebvre. On n’était pas mûrs, le travail n’avait pas été suffisamment réalisé en amont. Je sais que le gouvernement de l’époque avait éprouvé des réticences, comme certains collè...

Autrement dit, toutes les banques qui n’ont pas une filiale de crédit spécifique. Vous comprendrez ainsi les intérêts qui se cachent derrière certaines positions. En tout cas, la solution à laquelle nous sommes parvenus me paraît intéressante. Effectivement, monsieur le ministre, toutes les précautions nécessaires ont été prises à l’égard de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission fait deux demandes de priorité prenant place avant l’article 25 : - la première tendant à examiner l’article 72 quater et les articles suivants jusqu’aux amendements portant articles additionne...

Cela pose la question du reste à vivre !

Très bien ! Maintenant, les choses sont claires !

J’attire une nouvelle fois l’attention de nos collègues sur l’objectif qui est le nôtre : nous espérons achever l’examen du présent projet de loi dans la nuit de jeudi à vendredi, au besoin en siégeant jusqu’à vendredi matin. J’appelle donc l’ensemble de nos collègues à un effort de concision ; cela vaut tant pour les orateurs des groupes que ...

L'amendement n° 228 est identique à l'amendement n° 458.

Il s'agit d'afficher clairement les prix respectifs du hardware et du software.

L'objectif est louable, mais cela paraît difficilement réalisable : de nombreux composants sont conçus pour intégrer les fonctions de certains logiciels. Comment séparer les uns et des autres ?

Un arrêt de la Cour de cassation affirme que ce serait illicite.

Monsieur le président, mes chers collègues, une proposition de loi relative aux soins psychiatriques doit être discutée vendredi matin. Or des dérives ne sont pas impossibles... Je vous propose de relever un challenge, à savoir terminer l’examen du présent texte, sur lequel il nous reste à examiner quelque six cents amendements, dans la nuit d...

Les très petites entreprises seront considérées, hors de leur champ de compétence, comme des consommateurs de droit commun.

Des éclaircissements sont nécessaires : si aucun accord n'est trouvé sur une formulation, demandons l'avis du gouvernement.

En effet, ce serait une régression.

Exactement !