Interventions de Daniel Raoul

C’est exact !

Cela viendra !

Très bien !

La rectification apportée par mon collègue Michel Teston à l’amendement n° 512 ne fait que prendre en compte l’engagement pris par le ministre lors de la discussion de l’article 9. Autrement dit, nous demandons qu’un décret fixe les modes de transaction et de transmission des actions. J’ai quelques capacités de raisonnement qui me permettent d...

Le problème n’est pas là !

Cela vous cloue le bec, non ?

Évidemment !

La messe est dite !

Peut-être suis-je un peu naïf, mais je suis surpris de voir que la majorité, à travers cet amendement, ne fait qu’apporter de l’eau à notre moulin, à nous qui dénonçons la dégradation du service public dans nos communes.

Je suis très étonné que M. Cornu ait eu le courage de déposer un tel amendement. J’ignore s’il témoigne ainsi de sa propre naïveté ou de ses dons de voyance… Je vous laisse juges, mes chers collègues, mais, connaissant M. Cornu, j’imagine qu’il fait plutôt preuve de clairvoyance et qu’il est en train de parer au feu, c’est-à-dire de trouver des...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué hier le rôle du maire en tant qu’agent de l’État. On peut comprendre, à la limite, l’implication du maire s'agissant des agences postales communales – le maire exerce là une double mission, la sienne propre et celle d’un agent public par délégation, son personnel étant mis à disposition –, même si un risqu...

Alors, a fortiori, mes chers collègues, dans le cas d’un point de retrait tel que proposé par l’amendement n° 186 rectifié ter, je vous laisse imaginer les contentieux qui naîtront si, par exemple, un colis n’est pas livré ou est livré en mauvais état ! Monsieur Cornu, je ne voudrais pas noircir trop le tableau, mais proposer la...

M. le rapporteur, quelle jolie démonstration ! À vous entendre, ce projet de loi n’aurait donc que ce seul avantage.

Pas encore !

À nos yeux, en tout cas, c’est bien le seul ! Mais ce projet de loi ne peut être résumé qu’à cela.

Cet amendement a pour objet principal d’anticiper d’éventuelles dérives – comme on peut en connaître – concernant les rémunérations des dirigeants de sociétés. Dès l’an dernier, nous avons présenté une proposition de loi visant à encadrer ces rémunérations. Le Parlement néerlandais, pour sa part, a légiféré, dès le mois de septembre 2008, afin...

Nous voulons dès à présent border ce que nous sentons pointer derrière ce changement de statut. C’est pourquoi il faut imposer une autorisation préalable du conseil d’administration à toute augmentation de salaire afin de l’aider à assumer ses choix et que ceux-ci soient faits en toute transparence vis-à-vis des administrateurs et des salariés.

Monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous avions déposée au printemps ne visait pas La Poste. Nous ne pouvions en effet pas deviner vos desseins la concernant. Dorénavant, après le vote qui a été émis dans cet hémicycle, La Poste est une société anonyme comme les autres et relève du droit commun. Vous l’aurez compris, cet amendeme...

Vous avez raison, mon cher collègue, il faut le marteler. …. est un amendement d’appel. Nous allons le maintenir, mais je suis persuadé qu’il aurait mieux sa place dans le projet de loi de finances pour 2010.

Mes chers collègues, le fait même que des membres de la majorité aient déposé un tel amendement montre que la transformation de bureaux de poste en agences postales nous préoccupe tous. Ils ont clairement exprimé leurs craintes, et nous devrions donc pouvoir nous rejoindre sur ce point !