Interventions de Daniel Raoul

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général. Pour une fois, monsieur le rapporteur général, je dois m’inscrire en faux par rapport à l’analyse que vous avez faite sur le résultat de l’expérimentation dans les huit agglomérations concernées. D’ailleurs, M. Benoist Apparu, le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urban...

Nous souhaitons donc élargir le périmètre de l’assiette, par exemple en prenant en compte les zones A du dispositif Scellier. L’assiette concernerait donc bien les agglomérations où la situation du logement est véritablement tendue. Nous allons retirer ces deux amendements. Toutefois, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificativ...

Je vous ai connu meilleur !

Cette mesure me semble équitable. Les cabinets libéraux d’infirmiers qui sont au bénéfice réel peuvent déduire cette cotisation de leur revenu. Pourquoi les salariés des hôpitaux, à qui on a imposé l’Ordre national des infirmiers – mais c’est un autre débat sur lequel je ne reviendrai pas ! –, ne pourraient-ils pas bénéficier du même avantage ?

Oui !

Oh !

Il ne s’agit pas précisément d’une explication de vote, monsieur le président. Je voudrais comprendre pourquoi ces trois amendements font l’objet d’une discussion commune alors que tous ne s’excluent pas l’un l’autre. Que l’amendement n° 4 du Gouvernement soit examiné en priorité, soit, mais son adoption ne devrait pas faire tomber les deux au...

Suite à une intervention de M. Daniel Raoul soulignant les difficultés des conseils généraux à assumer leurs compétences en matière sociale, la commission a adopté cet amendement et donné un avis favorable à l'adoption de l'article 54 quater du projet de loi de finances pour 2010 ainsi modifié.

Ça n’a rien à voir !

M. Daniel Raoul. Un petit effort, monsieur le secrétaire d’État ! Un bon geste !

Quel rapport avec les logements vacants ?

L’un n’empêche pas l’autre !

Non, mais c’est ça !

À la rentrée, le Collectif des demandeurs DALO avait demandé l’instauration d’un moratoire sur les expulsions locatives pour les « personnes de bonne foi », soulignant que « la crise économique, en privant 600 000 personnes de leur travail, a singulièrement compliqué la situation de nombreux ménages ». En 1998, déjà, lors de l’adoption de la l...

Je gère Angers ! Où je vous invite !

Très bien !

Monsieur le président, pour mieux comprendre en quoi consiste la rectification apportée à l’amendement présenté par Mme Procaccia, je serais heureux de disposer d’une version écrite de l’amendement n° 325 rectifié bis.

Je voudrais conforter l’analyse que vient de faire notre collègue Michel Teston. Même si la question dépasse sans doute le simple cadre de ce projet de loi, nous savons que la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, va mettre à mal le régime de l’IRCANTEC. Il faudrait, dans un véhicule législatif, prendre en compte l’avenir de ce ...

M. Daniel Raoul. Nous sommes obligés de vous retenir !

Exact !