Interventions de Daniel Raoul

Oui, monsieur le président. Monsieur le ministre d’État, la notion de code de la rue a été lancée par votre prédécesseur, en 2006. Nous ne faisons donc, une fois n’est pas coutume, qu’accompagner la démarche gouvernementale !

Eu égard aux conflits d’usage qu’elles rencontrent en milieu urbain, notamment lorsqu’elles installent des voies cyclables à contresens de la circulation, les collectivités, et plus particulièrement les villes relativement importantes, aimeraient disposer d’un véritable code à partir duquel elles pourraient établir leurs arrêtés. Selon moi, l’a...

Monsieur le président, j’ai un doute sérieux quant au résultat du vote sur le sous-amendement n° 780 rectifié. Accepteriez-vous, dans votre grande bonté et votre grande sagesse, de procéder à un nouveau vote par assis et levé ?

Oui, monsieur le président. Par ailleurs, je retire l’amendement n° 325.

Dans le prolongement de l’amendement n° 295 rectifié bis, que nous venons à l’instant d’adopter et qui tend à favoriser les voitures propres en fixant comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO2 des véhicules particuliers à 120 grammes par kilomètre en 2020, cet amendement vise à instituer un prêt à taux zéro pour les véhicul...

Je comprends le raisonnement développé par M. le ministre. Toutefois, au-delà de l’aspect écologique, nous voulions également apporter un soutien à l’industrie automobile, aujourd’hui sinistrée. Je suis par ailleurs conscient du danger que représenterait l’importation de véhicules émettant moins de 120 grammes de CO2 au kilomètre. Je retire l...

Si je peux souscrire aux arguments développés par M. le rapporteur s’agissant des véhicules de compétition, qui ne sont guère écologiques, j’ai davantage de réticences en ce qui concerne les véhicules de collection. Pourquoi les tableaux de collection seraient-ils avantagés fiscalement et non les voitures de collection ? C’est une discriminati...

Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas cette subtilité et je souhaiterais que les voitures de collection restent dispensées de cette obligation.

Cet argument est tiré par les cheveux !

Je l’espère bien !

Monsieur le président, le règlement du Sénat n’étant pas mon bréviaire, je souhaiterais obtenir de vous une explication relative à la procédure. Dans quelle mesure un amendement qui n’est pas soutenu peut-il être repris par la commission ? Je comprends que la commission puisse reprendre un amendement qui aurait été retiré en séance par son aut...

Merci de ces explications extrêmement précises, monsieur le président.

La mise en place de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs en site propre, ou TCSP, est le fruit d'une volonté collective des différentes parties prenantes au Grenelle de l'environnement. Il n'est donc pas adéquat d'indiquer que ce programme relève de la seule volonté des collectivités. Par ailleurs, pour la déterminatio...

J’ai en fait défendu ce sous-amendement en présentant l’amendement n° 305, monsieur le président.

Cet amendement vise à autoriser l’expérimentation de péages urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants où il n’existe pas de contournement autoroutier.

Non, je le retire, monsieur le président. De surcroît, je me range aux arguments de M. le rapporteur et je retire le sous-amendement n° 787.

Monsieur le président, si la commission et le Gouvernement en sont d’accord, je demande la réserve du vote de l’amendement n° 300, le temps de trouver une rédaction satisfaisante pour tous.

Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit d’un appel à cofinancer les transports collectifs en site propre grâce, en particulier, à de nouveaux outils de financement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous déclinons toujours la même idée : les collectivités ont besoin de moyens supplémentaires. Nous souhaitons permettre des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants qui réaliseraient un transport collectif en site propre.